Déclaration de protection des données

Ce projet décrit ce que fait la version actuelle de Votara. Il sera vérifié avant le lancement et mis à jour avant toute nouvelle fonction qui traite des données personnelles.

Responsable du traitement

• PLACEHOLDER : nom et adresse du responsable du traitement.
• PLACEHOLDER : adresse de contact pour les demandes relatives à la protection des données.

Ce que cette version ne fait pas

• Pas encore de comptes d'utilisateur, pas d'inscription : les comptes de l'Agora décrits plus bas ne sont pas ouverts.
• Aucun enregistrement d'opinions, de votes ou de commentaires. Seules les estimations anonymes de « Devinez d'abord », décrites plus bas, sont enregistrées.
• Aucun script de tiers, aucune police chargée depuis l'extérieur, aucun traceur, aucun outil d'analyse, aucune publicité.

Cookies

Votara dépose deux cookies. Chacun enregistre une préférence et rien d'autre.

Cookie	Contenu	Déposé lorsque	Durée
theme	light ou dark	vous utilisez le bouton clair/sombre	1 an
PARAGLIDE_LOCALE	code de langue (de, fr, it ou en)	une page se charge dans votre navigateur	400 jours

Aucun de ces cookies ne sert à vous identifier, et aucun n'est transmis à des tiers.

« Devinez d'abord » sur la page d'accueil

Vous répondez aux trois questions de la page d'accueil avec un curseur ou un champ numérique. Ce qu'il advient d'une réponse dépend du fait que cette version de Votara fonctionne avec une base de données ou non ; la note sous le formulaire indique toujours quel cas s'applique.

Sans base de données, rien n'est enregistré. Avec JavaScript, vos estimations restent dans votre navigateur.

Avec une base de données, un clic sur « Comparer » enregistre une entrée pour la question à laquelle vous avez répondu :

Enregistré	Exemple	But
la question	population-observed-1860	regrouper les estimations par question
votre estimation	3000000	montrer ce que les visiteurs ont estimé
la date (heure de Zurich), sans l'heure	2026-10-31	période des estimations ; suppression
une empreinte (hachage à clé) d'un code aléatoire du formulaire	43 caractères	ne compter chaque estimation qu'une fois par jour

Le serveur crée le code aléatoire à chaque affichage du formulaire ; il est transmis dans un champ caché du formulaire, n'est pas enregistré lui-même et n'est pas un cookie. Ne sont pas enregistrés avec une estimation : adresse IP, cookie, compte, identification du navigateur (user agent), langue, heure. Passer une question n'enregistre rien.

Limitation des abus. Pour empêcher les envois automatisés en masse, un même expéditeur peut envoyer au plus 30 estimations par heure. Le compteur est enregistré sous un code calculé à partir de l'adresse IP avec une clé secrète qui n'existe que dans la mémoire du serveur et qui est remplacée chaque jour (heure de Zurich). L'adresse IP elle-même n'est pas enregistrée ; une fois la clé remplacée, personne ne peut plus relier le code à une adresse. Les compteurs sont supprimés après deux jours.

Ce qui est affiché. À partir de 100 estimations pour une question, la réponse à cette question montre aussi la médiane des estimations des visiteurs, l'intervalle dans lequel se situe la moitié d'entre elles, leur nombre et leur période, avec la mention « Avis d'utilisateurs de Votara, pas un sondage représentatif ». En dessous de 100 estimations, seule une note indique qu'il n'y en a pas encore assez.

Conservation. Les estimations sont supprimées automatiquement après 400 jours, les compteurs après deux jours. Les sauvegardes de la base de données sont conservées 14 jours ; une entrée supprimée peut donc subsister jusqu'à 14 jours de plus dans une sauvegarde. La base de données fonctionne sur le même serveur que le site (voir Hébergement).

Sans JavaScript, après l'envoi, vos réponses figurent aussi dans l'adresse de la page (pour afficher la réponse) ; cette adresse peut apparaître dans les journaux du serveur décrits ci-dessous.

PLACEHOLDER : base légale.

Comptes (Agora, pas encore ouverte)

L'Agora (votes, propositions, commentaires) est en construction et n'est pas encore ouverte : dans cette version, vous ne pouvez pas créer de compte. Cette section décrit à l'avance ce qu'un compte enregistrera exactement ; elle sera revue avant l'ouverture de l'Agora.

Se connecter sans mot de passe. Vous saisissez votre adresse e-mail et recevez un lien qui fonctionne une seule fois, pendant 15 minutes. Votara répond de la même manière, qu'un compte existe ou non pour cette adresse. Tant que le lien est en attente, Votara n'enregistre qu'une empreinte (hash) du lien, l'adresse chiffrée de sorte que seul le lien puisse l'ouvrir, une empreinte de l'adresse calculée avec une clé secrète (pour supprimer les liens en attente avec un compte) et l'heure d'expiration. Pour éviter les abus, au plus 10 demandes par connexion et 3 liens par adresse sont acceptés par heure ; les compteurs utilisent les mêmes codes changés chaque jour que « Devinez d'abord » et sont supprimés après deux jours. L'e-mail est envoyé par un fournisseur de messagerie (PLACEHOLDER : fournisseur et lieu) ; il ne contient ni suivi ni image.

Ce qu'un compte enregistre.

Enregistré	But	Conservé
votre adresse e-mail	vous envoyer des liens de connexion	jusqu'à la suppression de votre compte
un pseudonyme (généré, p. ex. user-k7m2q9xr, modifiable)	nommer votre compte	jusqu'à la suppression de votre compte
langue, niveau du compte, rôles	e-mails dans votre langue ; droits d'accès	jusqu'à la suppression de votre compte
retrait des classements (activé par défaut), affichage du pseudonyme (désactivé)	vos choix de confidentialité	jusqu'à la suppression de votre compte
version et date des conditions d'utilisation et de la déclaration de protection des données acceptées	journal des consentements	jusqu'à la suppression de votre compte
une empreinte de votre cookie de session, son expiration	maintenir votre session	30 jours après votre dernière visite, ou déconnexion

Non enregistrés : votre vrai nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse IP, l'identification de votre navigateur, votre localisation ou votre appartenance à un parti.

Cookie de session. Après la connexion, votre navigateur garde un cookie __Host-session (sur un serveur de test local session) : un code aléatoire, lisible seulement par le serveur (HttpOnly), envoyé uniquement en HTTPS et jamais à d'autres sites. Il expire 30 jours après votre dernière visite ou lorsque vous vous déconnectez.

Votre participation. Les votes quotidiens et leur motif sont des opinions politiques et sont traités comme des données sensibles : liés à votre compte au plus 35 jours, puis conservés uniquement de façon anonyme (sans compte, sans texte libre, avec le jour mais sans l'heure). Vos propositions, commentaires et notes sont publics ; votre pseudonyme n'y figure que si vous l'activez. Les résultats des votes ne sont montrés que pour des groupes d'au moins 50 personnes.

Vos données, votre choix. Sur la page de votre compte, vous pouvez télécharger tout ce qui est enregistré sur votre compte (fichier JSON) et supprimer votre compte immédiatement. La suppression efface votre adresse e-mail, votre pseudonyme, vos réglages, votre journal des consentements, vos sessions et vos liens en attente ; vos votes quotidiens restent comptés, mais de façon anonyme ; vos évaluations sont supprimées ; vos contributions restent, à votre choix, sous « Compte supprimé » ou leur texte est retiré (les contenus visés par une procédure juridique sont conservés comme preuve). Les sauvegardes contiennent encore les données supprimées pendant 14 jours au plus.

PLACEHOLDER : base légale ; analyse d'impact relative à la protection des données avant l'ouverture de l'Agora.

Newsletter « Avant de voter » (pas encore ouverte)

La newsletter est construite mais n'est pas encore ouverte : dans cette version, vous ne pouvez pas vous abonner. Cette section décrit à l'avance ce qu'un abonnement enregistrera ; elle sera revue avant l'ouverture de la newsletter.

Ce que vous recevez. Un e-mail environ quatre semaines avant chaque dimanche de votation fédérale, dans la langue de votre choix : le titre et le type de chaque objet fédéral, un lien vers sa page sur Votara et la page officielle du jour de votation. Aucune recommandation de vote, aucun autre e-mail.

Double confirmation, sans compte. Vous saisissez votre adresse e-mail et une langue. Votara envoie un lien qui fonctionne une seule fois, pendant 48 heures ; l'abonnement ne commence que lorsque vous l'ouvrez et appuyez sur « Confirmer ». Un abonnement n'est lié à aucun compte Votara, et l'export d'un compte ne le contient pas.

Enregistré	But	Conservé
votre adresse e-mail	vous envoyer la newsletter	jusqu'à votre désabonnement
la langue	l'envoyer dans votre langue	jusqu'à votre désabonnement
la version du texte d'abonnement, la date et l'heure de la demande et de la confirmation	prouver votre consentement	jusqu'à votre désabonnement
une empreinte (hash) du lien de confirmation	confirmer l'abonnement	jusqu'à la confirmation, 48 heures au plus
la date du dernier jour de votation pour lequel vous avez reçu l'e-mail	ne pas envoyer un numéro deux fois	jusqu'à votre désabonnement

Non enregistrés : votre nom, votre adresse IP, l'identification de votre navigateur, ni si vous ouvrez un e-mail ou cliquez sur un lien (pas de pixel espion, pas de liens suivis).

Sans confirmation et désabonnement. Une adresse qui n'est pas confirmée dans les 48 heures est supprimée automatiquement. Chaque e-mail contient un lien de désabonnement : un bouton sur la page, sans connexion ; le désabonnement efface votre adresse immédiatement (aucune liste d'anciens abonnés n'est gardée). Les sauvegardes contiennent encore les données supprimées pendant 14 jours au plus.

Limiter les abus. Au plus 5 demandes par connexion et 3 par adresse sont acceptées par heure ; les compteurs utilisent les mêmes codes changés chaque jour que « Devinez d'abord » et sont supprimés après deux jours.

Envoi. Les e-mails sont envoyés par un fournisseur de messagerie (PLACEHOLDER : fournisseur et lieu). Ils ne contiennent ni images ni suivi. Un numéro n'est jamais envoyé automatiquement : une personne de Votara lance chaque envoi.

PLACEHOLDER : base légale ; durées de conservation à confirmer avec notre avocat.

Journaux du serveur

Chaque requête passe par un proxy inverse (Traefik) avant d'atteindre le serveur d'application (Node.js).

• Le proxy inverse peut tenir des journaux d'accès : adresse IP, date et heure, adresse demandée, code de statut, taille de la réponse, page de provenance et identification du navigateur (user agent). PLACEHOLDER : confirmer si la journalisation des accès est active et pendant combien de temps les journaux sont conservés.
• Le serveur d'application écrit les messages d'erreur dans le journal du serveur. Ils peuvent contenir l'adresse demandée. La taille du journal est limitée, les entrées plus anciennes sont écrasées. PLACEHOLDER : durée de conservation.

Ces journaux servent à exploiter le site et à analyser les erreurs et les attaques. PLACEHOLDER : base juridique.

Hébergement

PLACEHOLDER : hébergeur et lieu. La version de test actuelle fonctionne sur un serveur à Francfort (Allemagne). Le lieu de la version publique n'est pas encore décidé.

Vos droits

Selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander des renseignements sur vos données personnelles ainsi que leur rectification ou leur effacement. PLACEHOLDER : comment déposer une demande.

Modifications

Cette déclaration sera mise à jour avant que Votara propose des comptes, des votes ou toute autre fonction qui traite des données personnelles.