Révision du régime des alcools
Titre officiel Arrêté fédérale concernant la révision des articles 31 et 32bis de la constitution fédérale et l'insertion d'un nouvel article 32quater (régime des alcools)
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss betreffend die Revision der Art. 31 und 32bis der Bundesverfassung und die Aufnahme eines neuen Art. 32quater (Alkoholwesen)
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Politique sociale et sociétale
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 111
Résultats
- Part de oui
- 60,6%
- Participation
- 75,7%
- Cantons acceptants
- 17
- Cantons rejetants
- 5
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec