Ordonnance sur le transport par véhicules automobiles
Titre officiel Arrêté fédéral concernant le transport sur la voie publique de personnes et de choses au moyen de véhicules automobiles
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über den Transport von Personen und Sachen mit Motorfahrzeugen auf öffentlichen Strassen (Autotransportordnung)
- Date
- Type d’objet
- Référendum facultatif
- Domaine politique
- Transports et infrastructures
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 155
Résultats
- Part de oui
- 44,3%
- Participation
- 52,4%
- Cantons acceptants
- 5,5
- Cantons rejetants
- 16,5
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec