Loi sur la taxe d'exemption du service militaire
Titre officiel Loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesgesez betreffend die Militärpflichtersazsteuer
- Date
- Type d’objet
- Référendum facultatif
- Domaine politique
- Politique de sécurité
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 16
Résultats
- Part de oui
- 45,8%
- Participation
- non disponible dans la source
- Cantons acceptants
- 8
- Cantons rejetants
- 14
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec