Initiative pour une extension des droits populaires lors de l'octroi de concessions pour l'utilisation de forces hydrauliques
Titre officiel Initiative populaire pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation de forces hydrauliques
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Volksbegehren zur Erweiterung der Volksrechte bei der Erteilung von Wasserrechtskonzessionen durch den Bund
- Date
- Type d’objet
- Initiative populaire
- Domaine politique
- Énergie
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 176
Résultats
- Part de oui
- 36,9%
- Participation
- 52,1%
- Cantons acceptants
- 2,5
- Cantons rejetants
- 19,5
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec