Convention avec l'Italie sur la force hydraulique du Spöl
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'approbation de la convention conclue entre la Confédération suisse et la République italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Spöl
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik abgeschlossenen Abkommens über die Nutzbarmachung der Wasserkraft des Spöl
- Date
- Type d’objet
- Référendum facultatif
- Domaine politique
- Politique étrangère
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 190
Résultats
- Part de oui
- 75,2%
- Participation
- 46,4%
- Cantons acceptants
- 22
- Cantons rejetants
- 0
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec