Article sur la recherche scientifique
Titre officiel Arrêté fédéral complétant la constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über die Ergänzung der Bundesverfassung betreffend die Förderung der wissenschaftlichen Forschung
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Formation et recherche
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 235
Résultats
- Part de oui
- 64,5%
- Participation
- 27,5%
- Cantons acceptants
- 19
- Cantons rejetants
- 3
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec