Abrogation des articles concernant les jésuites et les couvents
Titre officiel Arrêté fédéral abrogeant les articles de la constitution fédérale sur les jésuites et les couvents (art. 51 et 52)
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über die Aufhebung des Jesuiten- und des Klosterartikels der Bundesverfassung (Art. 51 und 52)
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Culture, religion, médias
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 236
Résultats
- Part de oui
- 54,9%
- Participation
- 40,3%
- Cantons acceptants
- 17
- Cantons rejetants
- 6
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec