Article sur la protection des animaux
Titre officiel Arrêté fédéral concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la constitution fédérale
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über einen Tierschutzartikel anstelle des bisherigen Artikels 25bis der Bundesverfassung
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Environnement naturel et bâti
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 241
Résultats
- Part de oui
- 84,0%
- Participation
- 35,0%
- Cantons acceptants
- 22
- Cantons rejetants
- 0
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec