Article conjoncturel
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'article de la constitution sur la politique conjoncturelle
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über den Konjunkturartikel der Bundesverfassung
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Économie
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 246
Résultats
- Part de oui
- 52,8%
- Participation
- 28,4%
- Cantons acceptants
- 11
- Cantons rejetants
- 11
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec