Nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants
Titre officiel Arrêté fédéral concernant une nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über die Neuregelung bei den Treibstoffzöllen
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Transports et infrastructures
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 312
Résultats
- Part de oui
- 52,7%
- Participation
- 32,4%
- Cantons acceptants
- 16
- Cantons rejetants
- 8
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec