Arrêté fédéral sur l'harmonisation du début de l'année scolaire
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons» (contre-projet)
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über die Volksinitiative «für die Koordination des Schuljahrbeginns» (Gegenentwurf)
- Date
- Type d’objet
- Contre-projet direct
- Domaine politique
- Formation et recherche
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 334
Résultats
- Part de oui
- 58,9%
- Participation
- 41,0%
- Cantons acceptants
- 16
- Cantons rejetants
- 7
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec