Loi sur la protection des eaux
Titre officiel Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesgesetz über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG)
- Date
- Type d’objet
- Référendum facultatif
- Domaine politique
- Environnement naturel et bâti
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 377
Résultats
- Part de oui
- 66,1%
- Participation
- 39,2%
- Cantons acceptants
- 19
- Cantons rejetants
- 5
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec