Article sur l'encouragement de la culture
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'introduction dans la constitution fédérale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.)
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über einen Kulturförderungsartikel in der Bundesverfassung (Art. 27septies BV)
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Culture, religion, médias
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 410
Résultats
- Part de oui
- 51,0%
- Participation
- 46,6%
- Cantons acceptants
- 11
- Cantons rejetants
- 12
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec