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Initiative sur les recettes douanières

Titre officiel Initiative populaire tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes

Titres officiels dans toutes les langues
allemand
Volksinitiative «zur Abgabe eines Teils der Zolleinnahmen an die Kantone»
Date
Type d’objet
Initiative populaire
Domaine politique
Régime politique
Résultat
Rejeté
Numéro de la votation (OFS/BFS)
43

Résultats

Part de oui
29,3%
Participation
72,9%
Cantons acceptants
8,5
Cantons rejetants
13,5

Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.