Article constitutionnel sur l'agriculture
Titre officiel Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature»
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Gegenentwurf der Bundesversammlung zur Volksinitiative «Bauern und Konsumenten - für eine naturnahe Landwirtschaft»
- Date
- Type d’objet
- Contre-projet direct
- Domaine politique
- Agriculture
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 430
Résultats
- Part de oui
- 77,6%
- Participation
- 31,4%
- Cantons acceptants
- 23
- Cantons rejetants
- 0
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec