Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration
Titre officiel Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (RVOG)
- Date
- Type d’objet
- Référendum facultatif
- Domaine politique
- Régime politique
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 431
Résultats
- Part de oui
- 39,4%
- Participation
- 31,3%
- Cantons acceptants
- 3
- Cantons rejetants
- 20
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec