Loi sur le travail
Titre officiel Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), modification du 22 mars 1996
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesgesetz über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz), Änderung vom 22. März 1996
- Date
- Type d’objet
- Référendum facultatif
- Domaine politique
- Économie
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 433
Résultats
- Part de oui
- 33,0%
- Participation
- 46,7%
- Cantons acceptants
- 0
- Cantons rejetants
- 23
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec