Article constitutionnel sur la médecine de la transplantation
Titre officiel Arrêté fédéral concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss betreffend die Verfassungsbestimmung über die Transplantationsmedizin
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Politique sociale et sociétale
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 450
Résultats
- Part de oui
- 87,8%
- Participation
- 38,0%
- Cantons acceptants
- 23
- Cantons rejetants
- 0
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec