Redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement
Titre officiel Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Verfassungsartikel über eine Energielenkungsabgabe für die Umwelt
- Date
- Type d’objet
- Contre-projet direct
- Domaine politique
- Énergie
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 466
Résultats
- Part de oui
- 44,5%
- Participation
- 44,9%
- Cantons acceptants
- 3
- Cantons rejetants
- 21
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec