Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI
Titre officiel Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über die Finanzierung der AHV/IV durch Anhebung der Mehrwertsteuersätze
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Politique sociale et sociétale
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 508
Résultats
- Part de oui
- 31,4%
- Participation
- 50,8%
- Cantons acceptants
- 0
- Cantons rejetants
- 23
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec