Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Titre officiel Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu’approbation et mise en œuvre du protocole visant à étendre l’accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie

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allemand

Bundesbeschluss über die Genehmigung der Weiterführung des Freizügigkeitsabkommens zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft sowie über die Genehmigung des Protokolls über die Ausdehnung des Abkommens auf Bulgarien und Rumänien