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Introduction du passeport biométrique

Titre officiel Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l’Acquis de Schengen)

Titres officiels dans toutes les langues
allemand
Bundesbeschluss über die Genehmigung und die Umsetzung des Notenaustauschs zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 2252/2004 über biometrische Pässe und Reisedokumente (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
Date
Type d’objet
Référendum facultatif
Domaine politique
Régime politique
Résultat
Accepté
Numéro de la votation (OFS/BFS)
542

Résultats

Part de oui
50,2%
Participation
38,8%
Cantons acceptants
9
Cantons rejetants
14

Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.