Question subsidiaire sur l'«Initiative sur le renvoi» et le contre-projet
Titre officiel Question subsidiaire sur l'initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)» et le contre-projet («Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution»)
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Stichfrage zur Volksinitiative «Für die Ausschaffung krimineller Ausländer (Ausschaffungsinitiative)» und zum Gegenentwurf dazu (Bundesbeschluss über die Aus- und Wegweisung krimineller Ausländerinnen und Ausländer)
- Date
- Type d’objet
- Question subsidiaire
- Domaine politique
- Politique sociale et sociétale
- Résultat
- Pas de résultat propre (question subsidiaire)
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 552.3
Résultats
- Part en faveur de l’initiative
- 49,6%
- Participation
- 52,9%
La question subsidiaire détermine lequel des deux objets s’applique si les deux sont acceptés. La part est celle des votants qui préfèrent l’initiative. Détails sur swissvotes.ch.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec