Loi sur l'assurance maladie, accidents et militaire
Titre officiel Loi fédérale sur l'assurance contre les maladies et les accidents, et sur l'assurance militaire
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesgesetz betreffend die Kranken- und Unfallversicherung mit Einschluss der Militärversicherung
- Date
- Type d’objet
- Référendum facultatif
- Domaine politique
- Politique sociale et sociétale
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 56
Résultats
- Part de oui
- 30,2%
- Participation
- 66,7%
- Cantons acceptants
- 1
- Cantons rejetants
- 21
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec