Subvention de l'école primaire publique par la Confédération
Titre officiel Arrêté fédéral concernant la subvention de l'école primaire publique par la Confédération
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss betreffend die Unterstützung der öffentlichen Primarschule durch den Bund
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Formation et recherche
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 59
Résultats
- Part de oui
- 76,3%
- Participation
- 46,6%
- Cantons acceptants
- 21,5
- Cantons rejetants
- 0,5
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec