Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA)
Titre officiel Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über die Zusatzfinanzierung der AHV durch eine Erhöhung der Mehrwertsteuer
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Politique sociale et sociétale
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 614
Résultats
- Part de oui
- 50,0%
- Participation
- 47,4%
- Cantons acceptants
- 10
- Cantons rejetants
- 14
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec