Impôts cantonaux sur les résidences secondaires
Titre officiel Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss über die kantonalen Liegenschaftssteuern auf Zweitliegenschaften
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Environnement naturel et bâti
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 678
Résultats
- Part de oui
- 57,7%
- Participation
- 49,5%
- Cantons acceptants
- 16,5
- Cantons rejetants
- 6,5
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec