Loi sur le service civil
Titre officiel Modification de la loi fédérale sur le service civil (LSC)
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Änderung des Bundesgesetzes über den zivilen Ersatzdienst (Zivildienstgesetz, ZDG)
- Date
- Type d’objet
- Référendum facultatif
- Domaine politique
- Politique de sécurité
- Résultat
- Accepté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 687
Résultats
- Part de oui
- 52,5%
- Participation
- 58,3%
- Cantons acceptants
- 17,5
- Cantons rejetants
- 5,5
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec