Initiative pour l'impôt fédéral direct
Titre officiel Initiative populaire pour l'insertion dans la constitution fédérale d'un article 41bis et la modification de l'article 42, lettre f, de cette constitution (introduction de l'impôt fédéral direct)
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Volksinitiative «für die Einführung der direkten Bundessteuer»
- Date
- Type d’objet
- Initiative populaire
- Domaine politique
- Finances publiques
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 76
Résultats
- Part de oui
- 45,9%
- Participation
- 65,4%
- Cantons acceptants
- 7,5
- Cantons rejetants
- 14,5
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec