Arrêté sur la régime des alcools
Titre officiel Arrêté fédéral concernant la révision des articles 31 et 32bis (régime des alcools) de la Constitution fédérale
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesbeschluss betreffend die Revision der Art. 31 und 32bis (Alkoholwesen) der Bundesverfassung
- Date
- Type d’objet
- Référendum obligatoire
- Domaine politique
- Politique sociale et sociétale
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 97
Résultats
- Part de oui
- 42,2%
- Participation
- 64,6%
- Cantons acceptants
- 10
- Cantons rejetants
- 12
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec