Loi sur les fabriques
Titre officiel Loi fédérale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919
Titres officiels dans toutes les langues
- allemand
- Bundesgesetz betreffend Abänderung von Art. 41 des Fabrikgesetzes vom 18. Juni 1914 / 27. Juni 1919
- Date
- Type d’objet
- Référendum facultatif
- Domaine politique
- Économie
- Résultat
- Rejeté
- Numéro de la votation (OFS/BFS)
- 98
Résultats
- Part de oui
- 42,4%
- Participation
- 77,0%
- Cantons acceptants
- 8
- Cantons rejetants
- 14
Les demi-cantons comptent pour un demi-canton.
Sources et documents officiels
Source : Année politique suisse, University of Bern — Swissvotes – base de données des votations fédérales (données 1848–2027, source consultée le ) Consultation en échec