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Thomas de Courten

Conseil national Bâle-Campagne BL UDC

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Bâle-Campagne BL
Parti
UDC
Groupe
V Groupe de l'Union démocratique du Centre
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • CdG-NE Groupe de coordination (CdG-NE GdC) , Membre
  • Commission de gestion Conseil national (CdG-N) , Membre
  • Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFI/DETEC (CdG-N DFI/DETEC) , Président(e)
  • Commission de l'immunité Conseil national (CdI-N) , Membre
  • Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national (CSSS-N) , Membre
  • CSSS-N Sous-commission Financement des soins palliatifs (CSSS-N SOUS-CO 24.454) , Membre
  • CSSS-N Sous-commission Réglementation du cannabis (CSSS-N SOUS-CO 20.473) , Membre
  • Délégation des commissions de gestion (DélCdG) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Thomas de Courten
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
ASGA PensionskasseSociété coopérativeConseil d'administrationMembreRémunéré
Autobus AG Liestal (AAGL), LiestalSociété anonymeConseil d'administrationVice-président(e)Rémunéré
Elektra Baselland (EBL), LiestalSociété coopérativeConseil d'administrationVice-président(e)Rémunéré
IG biomedizinische Forschung und InnovationSociété simpleAucune indicationMembreRémunéré
Intergenerika, LiestalAssociationComité directeurPrésident(e)Rémunéré
Komitee für ein selbständiges BaselbietAssociationComité directeurCo-Président(e)Bénévole
politcom, Agentur für politische Kommunikation und Public Affairs, RünenbergSociété simpleGestion des affairesAdministrateur/triceRémunéré
Raiffeisenbank Liestal-Oberbaselbiet, Liestal-Sissach-GelterkindenSociété coopérativeConseil d'administrationVice-président(e)Rémunéré
Salex GmbH, RünenbergSociété à responsabilité limitéeGestion des affairesAssocié(e)Rémunéré
Schweizer Paraplegiker-Stiftung, NottwilFondationComité consultatifMembreRémunéré
SPEDLOGSWISS, BaselAssociationComité directeurPrésident(e)Rémunéré
Stiftung Schweizerische Wildtierwarte, NiedergösgenFondationConseil de fondationMembreBénévole
Suissedigital, Verband für Kommunikationsnetze, Bern (Parlamentarischer Beirat)AssociationComité consultatifMembreBénévole
Verband Schweiz. Bürgergemeinden und KorporationenAssociationComité directeurMembreBénévole
VorsorgeforumAssociationComité directeurPrésident(e)Rémunéré

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Thomas de Courten a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 24

  • Heure des questions. Question: 5
  • Initiative parlementaire: 2
  • Interpellation: 10
  • Motion: 5
  • Postulat: 1
  • Question: 1
Objets déposés par Thomas de Courten, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4483MotionAutoriser les dispositifs de visée nocturne pour une chasse au sanglier sûre et pour prévenir la peste porcine africaineDéposé
26.4354InterpellationPrincipe de confiance dans l’assurance obligatoire des soinsDéposé
26.3902MotionPerception et acquittement de la vignette autoroutière en Suisse. Supprimer les doublonsL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7319Heure des questions. QuestionChemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesLiquidé
26.3143InterpellationChemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4476InterpellationComment assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique, si les masses tournantes (générateurs) sont remplacées par des convertisseurs statiques (photovoltaïque, éolien) ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4475InterpellationLutte antitabac. Miser sur le dialogue, la sensibilisation et l'innovation plutôt que sur les interdictions et les idéologiesL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4474MotionAOS. Déterminer la franchise et la quote-part des immigrants en fonction de leur âgeL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.8069Heure des questions. QuestionTransAL-2. Réduction anticipée de moitié de la taxe de commandeLiquidé
25.4430InterpellationContrôle automatique du trafic de transit à BirsfeldenL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7742Heure des questions. QuestionSuppression de l’aviation légère et de loisirs à l’aéroport de Bâle-MulhouseLiquidé
25.3582InterpellationUne dérogation générale pour chasser le sanglier durant la nuit est indispensable pour réduire les dommages dans l'agriculture et les cantonsL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3581InterpellationLe noeud ferroviaire de Bâle constitue un pivot de la logistique nationaleLiquidé
25.3565InterpellationMettre la réglementation sur pause pour renforcer l’économie d’exportation suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.429Initiative parlementaireMettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étrangerLiquidé
25.428Initiative parlementaireDurées de cotisation minimales pour l'AVS et l'AIExamen préalable - en commission du Conseil des Etats
24.4098PostulatPoursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024Transmis au Conseil fédéral
24.1028QuestionChamp d’application des modèles d’impact budgétaireLiquidé
24.7257Heure des questions. QuestionAméliorer la procédure d’homologation des produits phytosanitairesLiquidé
24.3441MotionRéduire les coûts de la santé et les primes en supprimant des réglementations bureaucratiques inutiles dans le domaine des soins médicauxTransmis au Conseil fédéral

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
120
Non
90
Abstention
1
Votes finaux avec le vote de Thomas de Courten, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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