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Daniel Sormanni

Conseil national Genève GE MCG

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Genève GE
Parti
MCG Approximative – pas encore vérifiée sur le matériel du parti.
Groupe
V Groupe de l'Union démocratique du Centre
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Bureau Conseil national (Bu-N) , Scrutateur/Scrutatrice suppléant(e)
  • Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Membre
  • Conférence de coordination (CoCo) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Daniel Sormanni
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Coopérative Résilience ServicesSociété coopérativeComitéVice-président(e)Bénévole
Fondation "Secteur Nations" - Gestion de 3 crèchesFondation de droit publicConseil de fondationPrésident(e)Bénévole

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Daniel Sormanni a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 65

  • Heure des questions. Question: 39
  • Interpellation: 2
  • Interpellation urgente: 1
  • Motion: 17
  • Postulat: 3
  • Question: 3
Objets déposés par Daniel Sormanni, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4698MotionSécheresse 2026 : une aide exceptionnelle non remboursable pour nos agriculteursDéposé
26.4697InterpellationPrix des carburants : Quand la Confédération va-t-elle agir ?Déposé
26.4694MotionPour alléger les coûts de l’eau et de l’énergie dans l’agriculture suisseDéposé
26.4652MotionRente pour enfant AI : inclure entièrement la 25e année de formation.Déposé
26.4631MotionRenforcer l’intégration des bénéficiaires du statut S par une participation activeDéposé
26.4486MotionPour une baisse temporaire des taxes sur les carburantsDéposé
26.8044Heure des questions. QuestionSanctions de l’UE contre Jacques Baud : quelle protection pour un citoyen suisse ?Déposé
26.8043Heure des questions. QuestionAires de transit : quels coûts pour les contribuables ?Déposé
26.7905Heure des questions. QuestionPratique des médecins étranger en SuisseLiquidé
26.7900Heure des questions. QuestionProtection des entreprises SuisseLiquidé
26.7894Heure des questions. QuestionScolarisation des enfants de familles itinérantes ou/ en séjour précaireLiquidé
26.7893Heure des questions. QuestionCoûts des soins de santé des détenusLiquidé
26.7629Heure des questions. QuestionRigidité des directives du SECO face aux pertes économiques liées au G7 d'Évian : pour une application pragmatique de la RHT en cas de force majeure diplomatiqueLiquidé
26.4039MotionPour une adaptation mesurée et économiquement soutenable du droit aux vacances. Introduction d'un minimum de cinq semainesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7475Heure des questions. QuestionLicenciement d'un collaborateur de La Poste Suisse pour des motifs liés à son efficacité professionnelleLiquidé
26.7336Heure des questions. QuestionBug informatique au SECO – Point de situation et auditLiquidé
26.7301Heure des questions. QuestionModification de la prise en charge des allocations chômage des frontaliers, décidée par l'UELiquidé
26.1014QuestionPénurie de buprénorphine en Suisse. Quelles mesures pour protéger les patients ?Liquidé
26.7229Heure des questions. QuestionHausse rapide des prix des carburants et risques de spéculationLiquidé
26.7163Heure des questions. QuestionRentes de l’Assurance-invalidité (AI) et bénéficiaires du statut de protection SLiquidé
26.1002QuestionCoûts, prestations sociales et contrôles concernant les personnes bénéficiant du statut de protection SLiquidé
26.3028Interpellation urgenteBug informatique au SECO. Responsabilités et défaillance grave de l'ÉtatLiquidé
25.4838MotionRelancer durablement le capital-risque en SuisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4469MotionLes documents officiels doivent refléter la neutralité de l’ÉtatL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.8032Heure des questions. QuestionDonnées financières concernant les détenus.Liquidé
25.8029Heure des questions. QuestionLiberté d'accès et sécurité des journalistes à GAZALiquidé
25.4453MotionEncadrement strict des démarchages téléphoniques des assureurs-maladieL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4452MotionCoûts de la santé. Contrôler les marges sur les médicamentsL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4447MotionMobilité douce. Garantir la sécuritéL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4391MotionMaîtrise des coûts de la santé. Une solution par la transparenceL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4100InterpellationApplication des Conventions de Genève qui protègent les journalistes civils en zones de conflitL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4084MotionAccès et protection des journalistes civils à GazaL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7795Heure des questions. QuestionRevision de la loi sur la circulation routière (LCR), article 52, ordonnance en consultation !Liquidé
25.7579Heure des questions. QuestionLoi sur la circulation routière ; revision de l'article 52 : Quant l'entrée en vigueur ?Liquidé
25.3592MotionRéserver les allocations familiales aux enfants résidant en SuisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7553Heure des questions. QuestionFaut-il créer un registre national des mouvements à caractère sectaire pour mieux protéger la population ?Liquidé
25.7287Heure des questions. QuestionLunettes de soleil - Dispositif médicalLiquidé
25.7282Heure des questions. QuestionPrélever sur la survie : quand SERAFE mord sur le minimum vital (art. 12 Cst.)Liquidé
25.7281Heure des questions. QuestionAide sociale, chômage et dumping salarial explosentLiquidé
25.7280Heure des questions. QuestionRésidents genevois relégués sur le marché de l'emploiLiquidé
25.7279Heure des questions. QuestionClause guillotine : Genève étouffe, Berne s'inclineLiquidé
25.7278Heure des questions. QuestionQuand la frontière dissout la souveraineté genevoiseLiquidé
25.7277Heure des questions. QuestionStop au chantage européenLiquidé
25.7276Heure des questions. QuestionVaccins jetés, argent gaspilléLiquidé
25.7275Heure des questions. QuestionDes milliards sans reçuLiquidé
25.3243MotionRenforcement des conditions du statut S pour les réfugiés ukrainiensL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3223PostulatObligation pour les détenus fortunés de rembourser leurs frais de détention et les frais médicauxL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3051MotionLAMal. Transparence totale sur les réserves et sur leur utilisationL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7029Heure des questions. QuestionGenève repense l’accès au barreau, innovation ou violation du droit fédéral ?Liquidé
25.7015Heure des questions. QuestionQuand Genève repense l’accès au barreau : innovation ou violation du droit fédéral ?Liquidé
24.4699PostulatPas d'augmentation de la franchise annuelleL’avis relatif à l’intervention est disponible
24.7831Heure des questions. QuestionTaxe automobile incohérente et prohibitive à Genève: et si la Confédération intervenait ?Liquidé
24.7829Heure des questions. QuestionProtection du site palafittique à Corsier, Genève: merci pour les paroles, mais des actes aussi svp !Liquidé
24.7828Heure des questions. QuestionPersonnel international: la nationalité suisse est-elle devenue un eldorado impossible?Liquidé
24.7826Heure des questions. QuestionMandat d'arrêt de la CPI: quelle attitude de la Suisse?Liquidé
24.4284MotionDe moins en moins de retraités touchent une rente AVS entière maximumLiquidé
24.4281PostulatPour un budget de la Confédération plus lisibleLiquidé
24.1047QuestionQue fait Swissmedic?Liquidé
24.7755Heure des questions. QuestionDemande de concession lacustre: quelle coordination entre l'OFT et l'OFC ?Liquidé
24.7744Heure des questions. QuestionRespectons le patrimoine cultutel et historique de notre pays !Liquidé
24.7648Heure des questions. QuestionNouvelles directives de l'OFASLiquidé
24.7156Heure des questions. QuestionDiminuer le CO2, favoriser la mobilité électriqueLiquidé
24.7141Heure des questions. QuestionRentes AVS pleines en diminutionLiquidé
24.7140Heure des questions. QuestionQuota d'hydrocarbureLiquidé
24.7134Heure des questions. QuestionDétermination de la fortune pour la calcul des cotisations AVSLiquidé

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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
113
Non
48
Abstention
19
Excusé selon art. 57 al. 4
30
N’a pas participé au vote
1
Votes finaux avec le vote de Daniel Sormanni, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurAbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)N’a pas participé au voteProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieAbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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