Fabien Fivaz
Conseil des États Neuchâtel NE Verts
Mandat
- Conseil
- Conseil des États
- Canton
- Neuchâtel NE
- Parti
- Verts
- Groupe
- G Groupe des VERT-E-S
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- CAJ-E Sous-commission Un pacs pour la Suisse (CAJ-E SOUS-CO 22.448) , Membre
- Commission de gestion Conseil des États (CdG-E) , Membre
- Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFI/DETEC (CdG-E DFI/DETEC) , Membre
- Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF (CdG-E DFJP/ChF) , Membre
- Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États (CSEC-E) , Vice-président(e)
- Commission de rédaction (CdR) , Suppléant(e)
- Commission de rédaction Sous-commission de langue française (CdR F) , Suppléant(e)
- Commission des affaires juridiques Conseil des États (CAJ-E) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
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Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| Association Automates & Merveilles | Association | Comité | Président(e) | Bénévole |
| Cinéconomie | Association | Comité | Membre | Rémunéré |
| Cinésuisse | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| Conseil de l'Université de Neuchâtel | Aucune indication | Comité | Membre | Rémunéré |
| Fondation en faveur d'un laboratoire de recherches horlogères | Fondation | Conseil de fondation | Président(e) | Bénévole |
| Fondation Jean Monnet pour l'Europe | Fondation | Comité directeur | Membre | Bénévole |
| SAPA - Archives suisses des arts de la scène | Fondation | Conseil de fondation | Président(e) | Rémunéré |
| Société des Amis du Musée d'histoire naturelle de La Chaux-de-Fonds | Association | Comité | Président(e) | Bénévole |
| Ton sur Ton, la Chaux-de-Fonds | Fondation | Conseil de fondation | Président(e) | Bénévole |
| Transports Publics Neuchâtelois SA | Société anonyme | Conseil d'administration | Président(e) | Rémunéré |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Fabien Fivaz a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 48
- Heure des questions. Question: 18
- Interpellation: 15
- Motion: 4
- Postulat: 8
- Question: 3
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4547 | Interpellation | F-35: pourquoi l'option d'annulation, offerte par les Etats-unis, n'a-t-elle pas été examinée ? | Déposé | |
| 26.4546 | Motion | Sortir dès maintenant des énergies fossiles. Stop aux véhicules à propulsion thermique | Déposé | |
| 26.4341 | Interpellation | Innover en Suisse, produire ailleurs ? Les conséquences de la suppression du soutien aux projets pilotes et de démonstration dans l'énergie | Déposé | |
| 26.3355 | Interpellation | Sciences humaines et sociales. Déséquilibre persistant dans les pôles de recherche nationaux (PRN) | Liquidé | |
| 26.3145 | Motion | La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paix | Attribué à la commission compétente | |
| 25.4819 | Interpellation | Implications de la nouvelle politique stratégique des USA pour la Suisse | Liquidé | |
| 25.4784 | Interpellation | Incohérences entre allongement de la liste des OGM autorisés et publication des contrôles cantonaux | Liquidé | |
| 25.4267 | Interpellation | État des lieux de la prise en charge des traitements et des soutiens aux personnes souffrant de fibromyalgie | Liquidé | |
| 25.4266 | Postulat | Hypothèques et retraite. Garantir le maintien dans son logement et soutenir le maintien de la valeur et les rénovations énergétiques | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.3806 | Interpellation | Réduction des activités de l'OFS. Quel avenir pour la statistique publique en Suisse ? | Liquidé | |
| 25.3373 | Postulat | Risques liés à la poursuite du contrat d'achat des avions de chasse F-35 par la Suisse | Liquidé | |
| 25.3335 | Postulat | Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.1008 | Question | Pourquoi n'y a-t-il pas de réglementation concernant les pesticides dans les fleurs importées ? | Liquidé | |
| 25.7023 | Heure des questions. Question | Pourquoi le foramsulfuron donne-t-il droit aux contributions pour le non-recours aux herbicides ( paiements directs ) ? | Liquidé | |
| 25.7022 | Heure des questions. Question | Quel calendrier pour la réintégration de la Suisse au programme Europe créative? | Liquidé | |
| 24.4682 | Interpellation | Soutenir la santé mentale des civilistes | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4679 | Postulat | La consommation électrique des intelligences artificielles met-elle en danger la Stratégie énergétique 2050? | Transmis au Conseil fédéral | |
| 24.4583 | Interpellation | Risques liés à la culture de betteraves résistantes aux herbicides et leur conformité avec les objectifs environnementaux de la Confédération | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.8029 | Heure des questions. Question | Augmentation des taxes d'étude pour les étudiant-e-s étrangers-ères au sein du domaine de EPF (II) | Liquidé | |
| 24.8028 | Heure des questions. Question | Augmentation des taxes d'étude pour les étudiant-e-s étrangers-ères au sein du domaine de EPF (I) | Liquidé |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Les Services du Parlement ne publient pas les votes individuels du Conseil des États dans leur service web. Sont listés les votes finaux auxquels Fabien Fivaz a pris part en tant que membre du Conseil national.
Votes finaux : 96
- Oui
- 72
- Non
- 18
- Abstention
- 6
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 24.442 Règlement du Conseil national (RCN) (Réintroduire le vote sans appel nominal) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.442, 21 mars 2025 | |
| 24.083 Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.083, 21 mars 2025 | |
| 24.075 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.075, 21 mars 2025 | |
| 24.073 Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.073, 21 mars 2025 | |
| 24.072 Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.072, 21 mars 2025 | |
| 24.069 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.069, 21 mars 2025 | |
| 24.067 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.067, 21 mars 2025 | |
| 24.066 Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.066, 21 mars 2025 | |
| 24.062 Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.062, 21 mars 2025 | |
| 24.059 Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.059, 21 mars 2025 | |
| 24.057 Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.057, 21 mars 2025 | |
| 24.055 Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.055, 21 mars 2025 | |
| 24.043 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.043, 21 mars 2025 | |
| 24.043 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.043, 21 mars 2025 | |
| 24.038 Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.038, 21 mars 2025 | |
| 24.027 Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.027, 21 mars 2025 | |
| 24.017 Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.017, 21 mars 2025 | |
| 23.083 Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.083, 21 mars 2025 | |
| 23.079 Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 23.079, 21 mars 2025 | |
| 23.066 Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.066, 21 mars 2025 | |
| 23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.051, 21 mars 2025 | |
| 22.423 Loi sur la poste (LPO) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 22.423, 21 mars 2025 | |
| 22.406 Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 22.406, 21 mars 2025 | |
| 22.406 Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 22.406, 21 mars 2025 | |
| 22.400 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 22.400, 21 mars 2025 | |
| 22.062 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 22.062, 21 mars 2025 | |
| 24.071 Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.071, 20 décembre 2024 | |
| 24.048 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.048, 20 décembre 2024 | |
| 24.044 Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.044, 20 décembre 2024 | |
| 24.044 Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.044, 20 décembre 2024 | |
| 24.039 Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.039, 20 décembre 2024 | |
| 24.035 Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.035, 20 décembre 2024 | |
| 24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.033, 20 décembre 2024 | |
| 23.073 Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.073, 20 décembre 2024 | |
| 23.022 Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.022, 20 décembre 2024 | |
| 22.454 Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 22.454, 20 décembre 2024 | |
| 22.066 Code des obligations (Défauts de construction) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 22.066, 20 décembre 2024 | |
| 17.400 Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 17.400, 20 décembre 2024 | |
| 24.032 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.032, 27 septembre 2024 | |
| 24.031 Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.031, 27 septembre 2024 | |
| 24.031 Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.031, 27 septembre 2024 | |
| 24.031 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.031, 27 septembre 2024 | |
| 24.031 Loi fédérale sur la formation professionnelle | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.031, 27 septembre 2024 | |
| 24.030 Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) de l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.030, 27 septembre 2024 | |
| 24.030 Loi sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.030, 27 septembre 2024 | |
| 24.029 Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 24.029, 27 septembre 2024 | |
| 24.027 Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.027, 27 septembre 2024 | |
| 24.021 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.021, 27 septembre 2024 | |
| 24.016 Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.016, 27 septembre 2024 | |
| 23.478 Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.478, 27 septembre 2024 | |
| 23.472 Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.472, 27 septembre 2024 | |
| 23.063 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.063, 27 septembre 2024 | |
| 22.085 Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 22.085, 27 septembre 2024 | |
| 21.463 Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 21.463, 27 septembre 2024 | |
| 19.409 Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 19.409, 27 septembre 2024 | |
| 24.024 Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.024, 14 juin 2024 | |
| 23.084 Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.084, 14 juin 2024 | |
| 23.080 Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.080, 14 juin 2024 | |
| 23.077 Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.077, 14 juin 2024 | |
| 23.070 Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.070, 14 juin 2024 | |
| 23.067 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.067, 14 juin 2024 | |
| 23.057 Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.057, 14 juin 2024 | |
| 23.048 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.048, 14 juin 2024 | |
| 23.021 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.021, 14 juin 2024 | |
| 22.084 Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 22.084, 14 juin 2024 | |
| 22.071 Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 22.071, 14 juin 2024 | |
| 22.071 Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 22.071, 14 juin 2024 | |
| 21.504 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 21.504, 14 juin 2024 | |
| 20.505 Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 20.505, 14 juin 2024 | |
| 19.456 Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 19.456, 14 juin 2024 | |
| 22.071 Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 22.071, 14 juin 2024 | |
| 23.449 Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.449, 15 mars 2024 | |
| 23.431 Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.431, 15 mars 2024 | |
| 23.061 Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.061, 15 mars 2024 | |
| 23.059 Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord additionnel relatif à une participation de la Suisse à cet instrument (Développement de l’acquis de Schengen) | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 23.059, 15 mars 2024 | |
| 23.058 Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.058, 15 mars 2024 | |
| 23.055 Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.055, 15 mars 2024 | |
| 23.053 Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.053, 15 mars 2024 | |
| 23.050 Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.050, 15 mars 2024 | |
| 23.030 Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.030, 15 mars 2024 | |
| 22.078 Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 22.078, 15 mars 2024 | |
| 22.061 Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 22.061, 15 mars 2024 | |
| 21.503 Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 21.503, 15 mars 2024 | |
| 20.456 Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 20.456, 15 mars 2024 | |
| 20.433 Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 20.433, 15 mars 2024 | |
| 23.045 Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.045, 22 décembre 2023 | |
| 23.043 Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.043, 22 décembre 2023 | |
| 23.036 Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.036, 22 décembre 2023 | |
| 23.036 Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.036, 22 décembre 2023 | |
| 23.035 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 23.035, 22 décembre 2023 | |
| 22.025 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 22.025, 22 décembre 2023 | |
| 22.021 Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 22.021, 22 décembre 2023 | |
| 21.065 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 21.065, 22 décembre 2023 | |
| 20.496 Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 20.496, 22 décembre 2023 | |
| 20.034 Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 20.034, 22 décembre 2023 | |
| 09.528 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation) | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 09.528, 22 décembre 2023 |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données