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Franz Grüter

Conseil national Lucerne LU UDC

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Lucerne LU
Parti
UDC
Groupe
V Groupe de l'Union démocratique du Centre
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission de l'immunité Conseil national (CdI-N) , Membre
  • Commission de politique extérieure Conseil national (CPE-N) , Membre
  • CPE-N Sous-commission Questions européennes (CPE-N SOUS-CO Questions européennes) , Membre
  • Délégation auprès de l'Union interparlementaire (Dél-UIP) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Franz Grüter
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Aktion MedienfreiheitAssociationComité directeurMembreBénévole
Allianz Digitale Sicherheit SchweizAssociationComité directeurPrésident(e)Rémunéré
comparis.ch AG, ZürichSociété anonymeComité consultatifMembreRémunéré
Framatik AGSociété anonymeConseil d'administrationPrésident(e)Rémunéré
Hochschule Luzern HSLU InformatikdepartementEtablissement de droit publicComité consultatifMembreBénévole
iSolutions AG, BernSociété anonymeComité consultatifMembreRémunéré
NTC Nationales Testinstitut für CybersicherheitAssociationComité directeurVice-président(e)Rémunéré
Parl DigiAssociationComité directeurCo-Président(e)Rémunéré
SDCA Swiss Datacenter AssociationAssociationComité consultatifConsultant/e specialisé/eRémunéré
Stiftung für Freiheit und Verantwortung, LachenFondationConseil de fondationPrésident(e)Bénévole
TCS Touring Club Schweiz, Sektion WaldstätteAssociationAucune indicationDélégué(e)Bénévole

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Franz Grüter a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 22

  • Heure des questions. Question: 10
  • Interpellation: 8
  • Motion: 4
Objets déposés par Franz Grüter, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.7315Heure des questions. QuestionEst-il possible de reconnaître la culture foraine comme une tradition vivante de la Suisse ?Liquidé
26.3086InterpellationDélais pour l'adoption des décisions démocratiques dans le contexte des "Bilatérales III"L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7057Heure des questions. QuestionRecours à l’aide d’un électeur pour signer une initiative ou une demande de référendumLiquidé
25.4688InterpellationAttestation de la qualité d'électeur. Proportionnalité et interprétation des instructions de la Chancellerie fédéraleL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4632InterpellationSanctions de l’UE contre des citoyens suisses. Comment la Suisse réagit-elle ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7940Heure des questions. QuestionNullité des indications inscrites « par la même main ». Conséquences pour les droits politiquesLiquidé
25.7936Heure des questions. QuestionComment éviter à l’avenir d’induire les électeurs en erreur ?Liquidé
25.7650Heure des questions. QuestionQuand le Conseil fédéral compte-t-il mettre en place le permis de conduire numérique en Suisse ?Liquidé
25.7293Heure des questions. QuestionConduire des camping-cars pesant jusqu’à 4,25 tonnes avec un permis de conduire de la catégorie BLiquidé
25.3144InterpellationOMS. Gouvernance, transparence et réformesL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3122InterpellationChiffrer les coûts dans le domaine social dus à l'accord sur la libre circulation des personnesLiquidé
24.7820Heure des questions. QuestionObjectifs stratégiques de la FINMALiquidé
24.3844MotionGarantir la possibilité d'utiliser des drones pour sauver les faonsLiquidé
24.7375Heure des questions. QuestionAutoriser l'utilisation de drones pour sauver de nombreux faonsLiquidé
24.3408InterpellationViolations des droits de l'homme et persécution de l'Eglise orthodoxe ukrainienne en Ukraine. Position et mesures du Conseil fédéralLiquidé
24.3191MotionLe Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associéLiquidé
24.7135Heure des questions. QuestionLa Confédération dispose-t-elle pour Swisscom d’une stratégie de propriétaire qui interdise les rachats d’entreprises étrangères ?Liquidé
23.4397MotionPas de négociation avec l’OMS sans l’aval du ParlementLiquidé
23.4396MotionSouveraineté de la Suisse dans ses décisions en cas de pandémie et d’épidémie. Pas de diktat de l’étrangerLiquidé
23.4354InterpellationEgalité de droit pour tous dans l'ordonnance sur les produits chimiques et désavantage subi par les entreprises suisses de vente par correspondanceLiquidé
23.4353InterpellationSurveillance des fondations d’utilité publique. Multiplication par deux des émoluments perçusLiquidé
23.7798Heure des questions. QuestionPour une transparence totale des contrats avec les fabricants de vaccinsLiquidé

N’afficher que les plus récents

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
124
Non
83
Abstention
4
Votes finaux avec le vote de Franz Grüter, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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