Hans Jörg Rüegsegger
Conseil national Berne BE UDC
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Berne BE
- Parti
- UDC
- Groupe
- V Groupe de l'Union démocratique du Centre
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national (CSEC-N) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Bäuerliches Sorgentelefon | Association | Comité directeur | Président(e) | Rémunéré |
| Förderverein Naturpark Gantrisch | Association | Comité consultatif | Consultant/e specialisé/e | Bénévole |
| Grünes Zentrum BEA Bern | Association | Comité directeur | Président(e) | Rémunéré |
| Projekt Alp Münsingen | Société anonyme | Conseil d'administration | Membre | Rémunéré |
| Schweizerische Gesellschaft für angewandte Berufsbildungsforschung SGAB | Société à responsabilité limitée | Comité directeur | Co-Président(e) | Bénévole |
| Schweizerische Mobiliar Bern | Société coopérative | Assemblée générale | Délégué(e) | Rémunéré |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Hans Jörg Rüegsegger a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 36
- Heure des questions. Question: 24
- Interpellation: 4
- Motion: 6
- Postulat: 1
- Question: 1
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4702 | Postulat | Adaptation au changement climatique. Passer de la parole aux actes | Déposé | |
| 26.4610 | Motion | Transparence concernant les risques et les dépendances dans les importations de denrées alimentaires | Déposé | |
| 26.7959 | Heure des questions. Question | Charte pour une alimentation durable de l’Alliance pour le climat. Simple alibi écologique pour certains acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire ? | Liquidé | |
| 26.7953 | Heure des questions. Question | Qui assure la coordination des accords conclus avec les secteurs agricole et agroalimentaire concernant les objectifs relatifs à l’enrichissement des sols en carbone organique ? | Liquidé | |
| 26.7910 | Heure des questions. Question | Un cadre d’action moderne pour la prise en charge extrafamiliale | Liquidé | |
| 26.7891 | Heure des questions. Question | De polluant à matière première ? | Liquidé | |
| 26.7655 | Heure des questions. Question | Gouffre financier des primes de l’assurance-maladie. S’attaquer aux causes | Liquidé | |
| 26.7654 | Heure des questions. Question | Gouffre financier des primes de l’assurance-maladie | Liquidé | |
| 26.3836 | Interpellation | Présence de micropolluants dans les eaux. Application de la législation, cohérence scientifique et principe de proportionnalité | Liquidé | |
| 26.7394 | Heure des questions. Question | Prévention des conséquences financières dues à des valeurs maximales trop basses pour l’eau potable | Liquidé | |
| 26.7393 | Heure des questions. Question | Hypothèses erronées dans le rapport du Conseil fédéral sur les métabolites du chlorothalonil. Adaptation du rapport ? | Liquidé | |
| 26.7328 | Heure des questions. Question | Récolter un million de mètres cubes de bois supplémentaires chaque année dans les forêts suisses ? | Liquidé | |
| 26.3381 | Motion | Sécurité de l'approvisionnement dans le domaine alimentaire | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7046 | Heure des questions. Question | Marché laitier. Rôle des différents acteurs dans la procédure d’achat de lait au premier échelon concernant le caractère facultatif des livraisons de lait dans le segment C | Liquidé | |
| 25.7969 | Heure des questions. Question | Le Conseil fédéral voit-il également un problème de gouvernance dans le fait que des auteurs d’études cumulent plusieurs fonctions ? | Liquidé | |
| 25.7946 | Heure des questions. Question | Nouvelle disposition pour les banques régionales : valeur ajoutée ou chicane ? | Liquidé | |
| 25.7683 | Heure des questions. Question | Absences dans la formation professionnelle initiale. Le Conseil fédéral entend-il procéder à des ajustements ? | Liquidé | |
| 25.7682 | Heure des questions. Question | Où en est le projet des Jeux olympiques 2038 en Suisse et quand les commissions seront-elles invitées à y participer ? | Liquidé | |
| 25.3683 | Motion | Renforcer la formation professionnelle et lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7338 | Heure des questions. Question | Besoin en eau accru dans différents secteurs. Le Conseil fédéral examine-t-il l'interprétation juridique de l'art. 8 OEaux ? | Liquidé | |
| 25.7240 | Heure des questions. Question | Propositions de réforme et mesures de réduction des coûts pour les prix des intrants agricoles | Liquidé | |
| 25.7170 | Heure des questions. Question | Appel d'offres pour des tracteurs compacts. Les technologies d'avenir sont exclues | Liquidé | |
| 25.7146 | Heure des questions. Question | Politique agricole 2030+. Offre d'aide aux paysans et à leurs proches en situation difficile | Liquidé | |
| 24.4590 | Motion | Enquêtes sectorielles. Introduction de cet instrument pour résoudre les problèmes de concurrence de nature structurelle | Planifié au Conseil national | |
| 24.8027 | Heure des questions. Question | EA25, désenchevêtrement Gümligen Sud. Pourquoi l’accès au chantier doit-il se faire au détriment des terres cultivables ? | Liquidé | |
| 24.8008 | Heure des questions. Question | Consultation sur l'ordonnance sur l'aménagement du territoire. Une occasion manquée | Liquidé | |
| 24.7598 | Heure des questions. Question | Dérive et point de ruissellement dans la production végétale | Liquidé | |
| 24.7589 | Heure des questions. Question | Les contrôles aux frontières seraient-ils une mesure importante ? | Liquidé | |
| 24.3706 | Motion | Plus de transparence quant à la part du prix de vente des produits agricoles revenant aux producteurs | Liquidé | |
| 24.3592 | Interpellation | Réduire le délai de paiement des rétributions uniques après la mise en service d’installations photovoltaïques et de biomasse | Liquidé | |
| 24.3576 | Interpellation | Ne pas mettre en danger les installations agricoles de biogaz existantes | Liquidé | |
| 24.3556 | Interpellation | Titre suit | Liquidé | |
| 24.3206 | Motion | Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables | Fin des discussions en commission du Conseil des Etats | |
| 24.1002 | Question | Relation entre la Confédération, les cantons et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique | Liquidé | |
| 24.7080 | Heure des questions. Question | Quel est le succès réel de l'intégration professionnelle proposée par les organisations de réfugiés, comme la CRS ? | Liquidé | |
| 24.7077 | Heure des questions. Question | Avenir de la production pharmaceutique de médicaments vétérinaires | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 124
- Non
- 83
- Abstention
- 4
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données