Jacques Nicolet
Conseil national Vaud VD UDC
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Vaud VD
- Parti
- UDC
- Groupe
- V Groupe de l'Union démocratique du Centre
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Membre
- Commission des finances Conseil national (CdF-N) , Président(e)
- Commission des finances Conseil national Sous-commission 3 (DFI/DETEC) (CdF-N S3) , Membre
- Délégation pour les relations avec le Parlement français (Dél-F) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| ADNV Association pour le Développement du Nord Vaudois | Association | Comité directeur central | Membre | Rémunéré |
| ASSAF (Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort) | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| regio.garantie Romandie | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| Société coopérative de l'abattoir régional d'Orbe, Orbe | Société coopérative | Comité directeur | Président(e) | Rémunéré |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Jacques Nicolet a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 57
- Heure des questions. Question: 16
- Interpellation: 20
- Motion: 15
- Postulat: 6
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4262 | Motion | La sécheresse 2026 doit être reconnue comme une catastrophe naturelle exceptionnelle, conduisant à un plan d'urgence sécheresse pour l'agriculture Suisse | Déposé | |
| 26.7943 | Heure des questions. Question | Vaccin contre la Langue bleue, nombre de doses utilisées et en stock, état de remboursement des frais de vaccination ? | Liquidé | |
| 26.7940 | Heure des questions. Question | Mercosur : Suspension des importations de viande du Brésil vers la Suisse, comment peut-on garantir le respect de nos standards ? | Liquidé | |
| 26.4226 | Interpellation | TARDOC : Où est passée l’amélioration annoncée pour nos médecins de famille ? | Déposé | |
| 26.4179 | Motion | Adapter la loi sur les marchés publics afin de mieux intégrer les critères de durabilité | Déposé | |
| 26.3950 | Interpellation | Est-il imaginable de tailler pareillement à la hache dans un secteur qui représente un quart du produit brut de l'agriculture suisse et génère de nombreux emplois ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3810 | Motion | Fortune de l'AVS. Réduire la dépendance vis-à-vis des États-Unis | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3637 | Motion | Rendre obligatoire l'immatriculation et la couverture d'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle motorisés | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3462 | Postulat | Monitoring des surfaces agricoles concernées par des mesures environnementales | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3327 | Motion | Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMC | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3265 | Motion | Mettre fin à la surtaxation des entreprises. Pour une redevance SSR identique à celle des ménages | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3109 | Interpellation | Demandes de remboursement de l'impôt sur les carburants égarées. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pourrait-il faire preuve d'un peu de bon sens ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7227 | Heure des questions. Question | Crise de la vitiviniculture suisse – l’arrachage est-il la bonne mesure ? | Liquidé | |
| 26.7226 | Heure des questions. Question | Crise de la vitiviniculture suisse - comment diminuer rapidement les stocks en cave ? | Liquidé | |
| 26.7225 | Heure des questions. Question | Crise de la vitiviniculture suisse – quelle base de calcul pour l’attribution des droits d’importation ? | Liquidé | |
| 26.7224 | Heure des questions. Question | Crise de la vitiviniculture suisse – choisir la bonne solution à moyen terme, pourquoi exclure les vignerons-encaveurs de la solution ? | Liquidé | |
| 26.3073 | Postulat | Crise dans le secteur viticole suisse. Conditionner l'importation de vin à l'achat de vin indigène | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7009 | Heure des questions. Question | Quelles dérogations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ? | Liquidé | |
| 26.7008 | Heure des questions. Question | Quelles indemnisations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ? | Liquidé | |
| 26.3026 | Interpellation | Moratoire sur les installations photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage en raison des risques liés aux courants vagabonds | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3025 | Postulat | Risques liés aux courants vagabonds dans les bâtiments d'élevage équipés d'installations photovoltaïques | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4658 | Interpellation | Accord avec les États-Unis. Protéger nos AOP et nos IGP afin de ne pas se laisser imposer le standard américain | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4526 | Motion | Utiliser la moyenne des trois dernières années Tarmed (2023–2025) comme base de comparaison pour la mise en oeuvre de Tardoc | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4525 | Interpellation | Dermatose nodulaire contagieuse. Quelles mesures le Conseil fédéral pourrait-il prendre pour assurer la protection maximale des troupeaux bovins ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.8063 | Heure des questions. Question | En cas d'interdiction de vente de foie gras en suisse, entre le droit suisse et le droit européen, le quel aura la primauté ? | Liquidé | |
| 25.4157 | Interpellation | Utilisation plus parcimonieuse du terrain constructible. Comment mieux éviter le gaspillage des surfaces constructibles ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4060 | Interpellation | Mise en oeuvre d'Efas. Le Conseil fédéral garde-t-il à l'esprit les problèmes redoutés ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7792 | Heure des questions. Question | Importation de poulets au chlore, pourquoi le Conseil fédéral se met-il à genoux devant les USA au détriment de la santé publique et de la sécurité alimentaire ? | Liquidé | |
| 25.3968 | Motion | Exclure les produits sensibles (la viande et le vin) de l'accord de libre-échange AELE-Mercosur | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3822 | Interpellation | Comment la Confédération valorise-t-elle les entreprises formatrices lorsqu’elle agit en maitre d’ouvrage ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3649 | Interpellation | Financement uniforme des prestations ambulatoires hospitalières (Efas). La solidité financière de notre assurance-maladie est-elle garantie ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3512 | Interpellation | Etude d'Agroscope sur l'influence des cornes des vaches sur la qualité du lait. Quel est le but et quel a été le coût total de cette étude ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3322 | Interpellation | Soutenir les entreprises formatrices par un rabais sur l'IFD par place d'apprentissage et encourager les apprentis par un bonus apprentissage | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3208 | Interpellation | Quels montants sont officiellement soustraits des caisses fédérales par le dégrèvement à la source de la TVA, par les missions permanentes, les organisations internationales et le personnel diplomatique ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4612 | Interpellation | Comment assurer une rémunération plus digne et plus équitable pour les agriculteurs ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4497 | Interpellation | Accord de libre-échange entre l'AELE et le Mercosur. Quelles mesures sont prises pour protéger notre agriculture? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.7840 | Heure des questions. Question | Déclassement de la protection du loup dans la Convention de Berne, la Suisse est-elle prête pour une mise en oeuvre immédiate ? | Liquidé | |
| 24.7827 | Heure des questions. Question | Adaptation de la législation relative au poids total des vehicules légers, ou en est-on ? | Liquidé | |
| 24.4221 | Postulat | Pour une politique cohérente en matière de trafic de drogue. Quelles mesures pour mettre un terme au trafic dans nos villes? | Liquidé | |
| 24.4195 | Motion | Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquants | Liquidé | |
| 24.4096 | Postulat | Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs | Transmis au Conseil fédéral | |
| 24.4044 | Interpellation | Elimination de la meute du Mont Tendre. Il est nécessaire de donner de vrais moyens d'action au canton | Liquidé | |
| 24.3943 | Interpellation | Introduction du Tardoc et des forfaits. Le renforcement des soins de base ne doit pas être mis en péril | Liquidé | |
| 24.7695 | Heure des questions. Question | Nombre de personnes prévenues pour crime ou délit appréhendées cet été durant la période d'intensification des contrôles aux frontières relative au Bürgenstock, à l'Euro et aux JO | Liquidé | |
| 24.3889 | Motion | Réguler efficacement les cormorans avant qu'ils fassent mourir nos pêcheurs et les activités de pêche professionnelle sur nos lacs | Liquidé | |
| 24.3887 | Interpellation | Stratégie suisse de nutrition et nouvelle pyramide alimentaire. Le Conseil fédéral veut-il la mort des secteurs indigènes de la viande et du lait? | Liquidé | |
| 24.3873 | Motion | Courants vagabonds. Endiguer le fléau pour les élevages et former des spécialistes en la matière | Attribué à la commission compétente | |
| 24.7609 | Heure des questions. Question | Efficacité des contrôles aux frontières en Allemagne, quelles conclusions en tirer ? | Liquidé | |
| 24.7576 | Heure des questions. Question | Introduction du TARDOC et des forfaits : assurer le renforcement des soins de base de manière subsidiaire ? | Liquidé | |
| 24.3775 | Interpellation | Occupation illégale de plusieurs universités en Suisse. Quelles mesures pourrait prendre le Conseil fédéral pour garantir la liberté d'enseignement? | Liquidé | |
| 24.7401 | Heure des questions. Question | Financement de la prime de démolition prévue par la LAT 2 | Liquidé | |
| 24.3229 | Postulat | Prioriser les dépenses fédérales à l'interne du pays afin de ne pas mettre en danger les dépenses faiblement liées | Liquidé | |
| 24.3181 | Interpellation | Comment mieux intégrer les jeunes agriculteurs dans la réforme de la politique agricole? | Liquidé | |
| 24.3150 | Motion | Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle | Liquidé | |
| 24.3049 | Motion | Exclure l'agriculture des accords de libre-échange afin d'assurer la pérennité des familles paysannes et des acteurs du secteur agroalimentaire de proximité | Liquidé | |
| 24.3032 | Motion | Procéder à une réelle simplification administrative dans l'agriculture | Liquidé | |
| 23.4358 | Motion | Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 130
- Non
- 70
- Abstention
- 11
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données