Marionna Schlatter
Conseil national Zurich ZH Verts
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Zurich ZH
- Parti
- Verts
- Groupe
- G Groupe des VERT-E-S
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national (CEATE-N) , Membre
- CPS-N Sous-commission Révision totale de la loi sur les douanes (CPS-N SOUS-CO 22.058) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Fussverkehr Schweiz | Association | Comité directeur | Président(e) | Bénévole |
| Schweizer Allianz Gentechfrei | Association | Comité directeur | Président(e) | Rémunéré |
| Trinationaler Atomschutzverband TRAS | Association | Comité directeur | Président(e) | Bénévole |
| VAPKO De-CH, Vereinigung amtlicher Pilzkontrollorgane der Schweiz | Association | Comité directeur | Membre | Bénévole |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Marionna Schlatter a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 107
- Heure des questions. Question: 40
- Initiative parlementaire: 1
- Interpellation: 45
- Motion: 14
- Postulat: 5
- Question: 2
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4573 | Motion | Réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux PFAS –Pas de PFAS dans les ustensiles de cuisine | Déposé | |
| 26.4527 | Interpellation | Recours auprès de la CJUE concernant la déréglementation européenne des plantes issues des nouvelles techniques génomiques | Déposé | |
| 26.4475 | Motion | Réseau européen de transport en courant continu. Accélération de la planification du raccordement | Déposé | |
| 26.4303 | Interpellation | Art. 10 LCl. La Confédération ne remplit pas son rôle de modèle | Déposé | |
| 26.4302 | Interpellation | Où en est la Confédération en matière de solutions fondées sur la nature pour renforcer la résilience face aux fortes chaleurs et à la sécheresse ? | Déposé | |
| 26.7942 | Heure des questions. Question | Intégrer les enseignements tirés de cet été caniculaire dans la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois ? | Liquidé | |
| 26.7941 | Heure des questions. Question | Mortalité piscicole dans les prises d’eau de refroidissement des centrales nucléaires de Beznau, Gösgen et Leibstadt | Liquidé | |
| 26.7903 | Heure des questions. Question | Cas de cancers radio-induits aux abords des centrales nucléaires suisses | Liquidé | |
| 26.4166 | Motion | Centres de données. Base légale pour une consommation transparente et parcimonieuse des ressources | Déposé | |
| 26.4165 | Postulat | Sols et eaux souterraines – les meilleurs réservoirs d’eau de Suisse | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7648 | Heure des questions. Question | Dépôts en couches géologiques profondes : déchets de nouvelles centrales nucléaires | Liquidé | |
| 26.7646 | Heure des questions. Question | « Climat » et « biodiversité » sont-ils des mots interdits au DETEC ? | Liquidé | |
| 26.7645 | Heure des questions. Question | Y aura-t-il davantage de moyens alloués à Adapt+ ? | Liquidé | |
| 26.7644 | Heure des questions. Question | Des cartes climatiques pour tous les cantons ! | Liquidé | |
| 26.3895 | Interpellation | Faut-il créer une base légale pour utiliser efficacement les ressources énergétiques de centres de calcul ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3885 | Interpellation | Le TFA nuit à la fertilité et porte atteinte aux foetus. Que fait le Conseil fédéral ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3804 | Postulat | Accroître la sécurité au volant des automobilistes âgés | Liquidé | |
| 26.3803 | Interpellation | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Où en est-on ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3802 | Interpellation | Les tiques gagnent du terrain. Le Conseil fédéral s'en préoccupe-t-il ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3758 | Motion | Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3705 | Interpellation | Risque aggravé de cancer à proximité des centrales nucléaires. Quelles mesures supplémentaires de radioprotection le Conseil fédéral prévoit-il ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3704 | Interpellation | Partenariat dans le domaine de l'énergie entre le Bade-Wurtemberg et la Suisse ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3627 | Motion | Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le monde | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7568 | Heure des questions. Question | Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme | Liquidé | |
| 26.7563 | Heure des questions. Question | Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ? | Liquidé | |
| 26.7517 | Heure des questions. Question | Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFAS | Liquidé | |
| 26.1021 | Question | Robots livreurs sur les trottoirs. Garantir la sécurité des piétons | Liquidé | |
| 26.7195 | Heure des questions. Question | Le canton de Zurich peut-il continuer à restreindre la construction dans les zones exposées au bruit des avions, dans l’intérêt de la protection contre le bruit, de l’aménagement du territoire et de l’aéroport ? | Liquidé | |
| 26.7144 | Heure des questions. Question | Incertitude quant à la suppression du monopole de l'élimination des déchets. Les communes devront-elles supporter les coûts ? | Liquidé | |
| 26.7093 | Heure des questions. Question | Devoir de renseigner concernant les PFAS. Qu'en est-il aujourd'hui ? | Liquidé | |
| 26.7092 | Heure des questions. Question | L’énergie nucléaire stagne et perd du terrain. Pourquoi la communication du Conseil fédéral est-elle trompeuse ? | Liquidé | |
| 25.4792 | Interpellation | La sobriété énergétique a du potentiel. Pourquoi le Conseil fédéral est-il aussi attentiste dans ce domaine ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4700 | Interpellation | Accumulateurs de chaleur saisonniers. Exploiter leur potentiel pour la transition énergétique et supprimer les obstacles réglementaires | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4699 | Interpellation | Qu’en est-il de la contribution de la Suisse au réseau Émeraude, ces espèces et habitats de valeur écologique particulièrement élevée en Europe ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4698 | Interpellation | Où est passé l’indicateur de l’OFEV sur les aires protégées ? | Liquidé | |
| 25.4697 | Interpellation | Subventions dommageables à la biodiversité. Collaboration entre la Confédération et les cantons | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4633 | Interpellation | Problème de sécurité connu depuis 1979 à la centrale nucléaire de Gösgen. Et maintenant ? | Liquidé | |
| 25.4549 | Motion | Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques | Attribué à la commission compétente | |
| 25.8141 | Heure des questions. Question | Prestations climatiques des forêts, des marais et de l'agriculture | Liquidé | |
| 25.8140 | Heure des questions. Question | Pesticides contenant des PFAS. Comment le Conseil fédéral réalise-t-il la pesée des intérêts ? | Liquidé | |
| 25.7993 | Heure des questions. Question | Déclaration de la COP contre la désinformation climatique. Pourquoi la Suisse ne l’a-t-elle pas signée ? | Liquidé | |
| 25.7990 | Heure des questions. Question | Les Cybertrucks ne sont pas admis dans l’UE. Qu’en est-il en Suisse ? | Liquidé | |
| 25.4291 | Interpellation | Création d'un organisme national indépendant chargé de surveiller la politique climatique | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4233 | Postulat | Un parc de véhicules suisse plus efficace. Promotion de voitures électriques plus petites et plus économes en ressources | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4229 | Interpellation | Usage non professionnel de pesticides autorisés. État des lieux | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4228 | Interpellation | Pour un traité efficace sur le plastique et moins de plastique en Suisse. Quelle suite après l'échec à Genève ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4227 | Interpellation | Variétés issues des nouvelles techniques génomiques. Potentiel, état d'avancement et pertinence pour l'agriculture suisse | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4225 | Interpellation | Gazon toxique. Pourquoi les pesticides PFAS sont-ils autorisés sur les terrains de jeux et de sport ainsi que dans les quartiers résidentiels ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.1041 | Question | Potentiel de capture et de stockage du CO2 nettement inférieur aux prévisions. Pas de joker pour la politique climatique suisse | Liquidé | |
| 25.7880 | Heure des questions. Question | TFA. Comment une pesée des intérêts est-elle possible sans données suffisantes ? | Liquidé | |
| 25.7858 | Heure des questions. Question | Jusqu’à quand des pesticides contenant des PFAS seront-ils autorisés sur des terrains de sport et sur des plantes ornementales à proximité immédiate de l’homme ? | Liquidé | |
| 25.7715 | Heure des questions. Question | PFAS dans les produits phytosanitaires destinés à un usage non professionnel | Liquidé | |
| 25.7713 | Heure des questions. Question | Dérogation par rapport à l’ordonnance sur la protection des eaux à titre de précaution, avant que les espaces réservés aux eaux ne soient définis | Liquidé | |
| 25.3933 | Motion | Intégrer les îlots de chaleur urbains dans la carte des dangers naturels de la Confédération | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3930 | Motion | Pour le prélèvement d'une taxe à la source sur tous les PFAS | Liquidé | |
| 25.3929 | Motion | Interdire le retour des sacs plastiques | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3909 | Motion | Le règlement de l'UE relatif aux chaînes d'approvisionnement "zéro déforestation" est entré en vigueur. Élaboration d'un plan de mesures fondé sur les bases légales existantes | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3901 | Motion | Reprendre la réglementation de l'UE mettant fin dès 2035 à la vente de véhicules neufs équipés d'un moteur à combustion | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3852 | Interpellation | Pas plus de 85 centimètres. Le Conseil fédéral prévoit-il de limiter la hauteur des capots de voiture pour améliorer la sécurité routière ? | Liquidé | |
| 25.3849 | Interpellation | Batteries domestiques. Une chance pour le système énergétique que la Confédération devrait saisir ? | Liquidé | |
| 25.7494 | Heure des questions. Question | Où finissent les 34 tonnes de pesticides contenant des PFAS vendues chaque année ? | Liquidé | |
| 25.7491 | Heure des questions. Question | D’où vient le TFA dans les eaux souterraines ? | Liquidé | |
| 25.7350 | Heure des questions. Question | Puissance du moteur et poids du véhicule. Influence sur la sécurité routière | Liquidé | |
| 25.3562 | Motion | Introduction d'une taxe sur les biens de luxe visant les véhicules automobiles particulièrement puissants et lourds | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3312 | Interpellation | Intoxications par les champignons en Suisse. Quels sont les chiffres ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3217 | Interpellation | Pesticides contenant des PFAS. Quelle en est la quantité vendue ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3216 | Motion | Statistiques des accidents. Saisie de la puissance des moteurs et du poids des véhicules | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3215 | Interpellation | Jouer sur les mots pour exporter du matériel de guerre vers des États critiques | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7111 | Heure des questions. Question | Gare à l’intoxication par des champignons ! Tox Info Suisse en difficulté financière | Liquidé | |
| 25.7097 | Heure des questions. Question | PFAS dans les produits phytosanitaires | Liquidé | |
| 24.4662 | Interpellation | Recyclons davantage le bois! | Liquidé | |
| 24.4661 | Interpellation | Règlement européen sur la déforestation. Quand seront effectuées les adaptations législatives en Suisse? | Liquidé | |
| 24.4659 | Interpellation | TFA dans les eaux souterraines et PFAS dans les aliments. Quand les pesticides contenant des PFAS seront-ils interdits? | Liquidé | |
| 24.4658 | Interpellation | Industrie textile et "fast fashion". Que fait la Suisse? | Liquidé | |
| 24.4600 | Interpellation | Exportations de matériel de guerre à des destinataires privés. Une lacune juridique mine-t-elle le principe qui veut qu'il n'y ait pas d'armes suisses dans les guerres? | Liquidé | |
| 24.7919 | Heure des questions. Question | Des mesures sont nécessaires pour lutter contre la présence d’acide trifluoroacétique dans les eaux souterraines | Liquidé | |
| 24.455 | Initiative parlementaire | Faire en sorte que la Suisse stoppe ses exportations de biens d'armement et qu'elle mène ainsi une politique de paix cohérente | Liquidé | |
| 24.4078 | Interpellation | Une stratégie nationale contre les néophytes est-elle nécessaire pour mieux coordonner les efforts? | Liquidé | |
| 24.4076 | Interpellation | Suppression de l'exigence des 3,5 pour cent de SPB. Comment les services écosystémiques peuvent-ils être assurés à long terme? | Liquidé | |
| 24.4062 | Interpellation | Le Conseil fédéral "peut-il" vraiment supprimer l'encouragement des trains de nuit? | Liquidé | |
| 24.4061 | Interpellation | La moitié de l'électricité nucléaire suisse est produite avec de l'uranium russe. Quand cela cessera-t-il? | Liquidé | |
| 24.4060 | Interpellation | Ressources humaines et financières consacrées au "dossier nucléaire" au DETEC | Liquidé | |
| 24.7590 | Heure des questions. Question | Aménagement des autoroutes. Les chiffres du passé | Liquidé | |
| 24.7537 | Heure des questions. Question | Quand le Conseil fédéral entend-il publier les coûts totaux de l’armée ? | Liquidé | |
| 24.7523 | Heure des questions. Question | Suppression de l'exigence des 3,5 % de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Quelles sont les conséquences sur le potentiel de production à long terme des denrées alimentaires ? (I) | Liquidé | |
| 24.3793 | Interpellation | Réorienter la promotion des ventes vers une production alimentaire durable et adaptée aux conditions locales | Liquidé | |
| 24.3789 | Interpellation | Alpha Uno. Combien a coûté l'exercice des Forces aériennes sur l'autoroute A1? | Liquidé | |
| 24.3695 | Interpellation | La Suisse ne devrait-elle pas avoir une stratégie de défense adaptée au changement climatique, comme tous les pays de l'UE? | Liquidé | |
| 24.3672 | Postulat | Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public ? | Liquidé | |
| 24.7410 | Heure des questions. Question | Quatre heures de propagande militaire. Est-ce encore du service public ? | Liquidé | |
| 24.7251 | Heure des questions. Question | Quel est le rôle de la biodiversité dans la résilience de la forêt suisse et dans l’exploitation du bois ? | Liquidé | |
| 24.7248 | Heure des questions. Question | Influence des dépôts azotés trop élevés sur l’exploitation du bois à moyen et long terme en Suisse | Liquidé | |
| 24.3315 | Interpellation | Publicité déloyale et écoblanchiment dans le cadre de la promotion des ventes. Que fait la Confédération? | Liquidé | |
| 24.3312 | Interpellation | Affaires de Rheinmetall avec la Russie. La Suisse est-elle aussi impliquée? | Liquidé | |
| 24.3310 | Postulat | Stop au phénomène SUV en Suisse! Prendre des mesures contre les voitures surdimensionnées et surmotorisées | Liquidé | |
| 24.3309 | Motion | Pour une stratégie concernant de nouvelles liaisons ferroviaires internationales | Liquidé | |
| 24.3267 | Interpellation | Le droit de manifester, une liberté sous pression | Liquidé | |
| 24.7218 | Heure des questions. Question | L’utilisation des transports publics pour les enfants et les personnes sans téléphone | Liquidé | |
| 24.7182 | Heure des questions. Question | Règlement européen contre la déforestation sans engagement de la Suisse. La réputation de cette dernière ne va-t-elle pas en pâtir ? | Liquidé | |
| 24.7090 | Heure des questions. Question | Compensation de CO2 à l’étranger | Liquidé | |
| 24.7043 | Heure des questions. Question | Méthode de calcul de la part que représente l’armée dans le PIB | Liquidé | |
| 23.4461 | Interpellation | NCSC et SRC. Des conceptions et des objectifs divergents | Liquidé | |
| 23.4459 | Interpellation | Nouveau règlement sur la déforestation dans l'UE. Quand le Conseil fédéral communiquera-t-il sur la suite des opérations? | Liquidé | |
| 23.4378 | Interpellation | Interfaces entre les routes nationales et le réseau routier secondaire. Que fait la Confédération? | Liquidé | |
| 23.4374 | Interpellation | Stratégie Climat pour l'agriculture. Efficacité des mesures | Liquidé | |
| 23.7917 | Heure des questions. Question | Enquête administrative concernant l’acquisition d’informations dans le domaine Cyber du SRC. Les résultats de l’enquête seront-ils pris en compte dans la révision en cours de la LRens ? | Liquidé | |
| 23.7872 | Heure des questions. Question | Les démissions se multiplient au Centre national pour la cybersécurité. Est-ce un mauvais présage ? | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 154
- Non
- 46
- Abstention
- 11
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données