Aller au contenu

Michaël Buffat

Conseil national Vaud VD UDC

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Vaud VD
Parti
UDC
Groupe
V Groupe de l'Union démocratique du Centre
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil national (CPL-N) , Membre
  • Commission de l'économie et des redevances Conseil national (CER-N) , Membre
  • Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Membre
  • Commission des grâces (CGra) , Membre
  • Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (Dél-APF) , Suppléant(e)

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Michaël Buffat
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Etablissement Cantonal d'Assurance ECAFondation de droit publicConseil d'administrationAdministrateur/triceRémunéré

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Michaël Buffat a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 30

  • Heure des questions. Question: 7
  • Interpellation: 12
  • Motion: 10
  • Postulat: 1
Objets déposés par Michaël Buffat, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4628InterpellationCroissance excessive des coûts de l’assurance‑maladie : jusqu’à quand ?Liquidé
26.4615MotionLAMal : instaurer la transparence en matière d'avantagesDéposé
26.3782MotionCentres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénalesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3781MotionNe pas entrer en matière sur les demandes déposées par des requérants d'asile ayant commis des infractionsL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3779InterpellationCroissance excessive des coûts de l'assurance‑maladie. Jusqu'à quand ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3330MotionLAMal. Il est urgent de mettre fin aux distorsions dans l'évaluation des besoins en soinsL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3283Interpellation"Plan en trois phases" pour la future planification hospitalière. Tout ira mieux – ou pasLiquidé
25.4900MotionPlanification hospitalière plus efficiente – meilleure qualité. Les nombres minimaux de cas doivent impérativement être pris en compteL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.8073Heure des questions. QuestionLoi fédérale sur les mesures d'accompagnement relatives aux travailleurs détachés et sur le contrôle des salaires minimaux prévus dans les contrats-types de travailLiquidé
25.8070Heure des questions. QuestionAccord entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformitéLiquidé
25.8068Heure des questions. QuestionLoi fédérale sur les mesures d'accompagnement relatives aux travailleurs détachés et sur le contrôle des salaires minimaux prévus dans les contrats-types de travailLiquidé
25.4442InterpellationDisparités dans l'évaluation des besoins en soins. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il, pour l'avenir, de cette lacune réglementaire constatée depuis des années ?Liquidé
25.4331MotionAssurance-maladie. Utilisation systématique des canaux de communication digitaux pour économiser des ressourcesEn commission du Conseil des Etats
25.3883InterpellationFeu vert donné au Tardoc. Avec quelle protection pour les payeurs de primes ? (2)L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3880InterpellationFeu vert donné au Tardoc. Avec quelle protection pour les payeurs de primes ? (1)L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3877InterpellationProtéger la population de nouvelles taxes excessives sur les médicamentsL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3357MotionAmbulatoire avant stationnaire. Les actes valent mieux que les parolesL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3229InterpellationPénurie de médecins. Quelques questions en suspensL’avis relatif à l’intervention est disponible
24.4616PostulatFormer une milice de pilotes de drones FPV. Une opportunité d'avenir pour notre pays ?Liquidé
24.4578InterpellationLa jungle des hôpitaux en Suisse. Où est donc passé le travail de direction et de persuasion du Conseil fédéral?L’avis relatif à l’intervention est disponible
24.3942InterpellationPositionnement du groupe La PosteLiquidé
24.3926InterpellationLes grandes promesses d'Efas. Fiction ou vérité?Liquidé
24.7728Heure des questions. QuestionFrais de santé des Géorgiens.Liquidé
24.7727Heure des questions. QuestionContrôles à la frontièreLiquidé
24.7580Heure des questions. QuestionAbus de l'asile pour se faire soignerLiquidé
24.3431MotionNe pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractionsLiquidé
24.3430MotionAssurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficacesLiquidé
24.3429MotionCentres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénalesLiquidé
24.3302InterpellationExplosion des coûts dans l'assurance-maladie. Un scandale des caisses-maladie ou bien plutôt un "bashing" des caisses?Liquidé
24.7170Heure des questions. QuestionExécution des renvois en matière d'asileLiquidé

N’afficher que les plus récents

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
119
Non
86
Abstention
5
N’a pas participé au vote
1
Votes finaux avec le vote de Michaël Buffat, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Tous les parlementaires