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Pascal Broulis

Conseil des États Vaud VD PLR

Mandat

Conseil
Conseil des États
Canton
Vaud VD
Parti
PLR
Groupe
RL Groupe libéral-radical
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil des États (CPL-E) , Membre
  • Commission de la politique de sécurité Conseil des États (CPS-E) , Membre
  • Commission des finances Conseil des États (CdF-E) , Membre
  • Commission des finances Conseil des États Sous-commission 3 (DFI/DETEC) (CdF-E S3) , Membre
  • Commission des institutions politiques Conseil des États (CIP-E) , Membre
  • Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (Dél-APF) , Suppléant(e)
  • Délégation pour les relations avec le Parlement français (Dél-F) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Pascal Broulis
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
ELCA SA LausanneSociété anonymeConseil d'administrationMembreRémunéré
Fédération du TransjuralpinAssociationComitéPrésident(e)Bénévole
Fondation Anita et Werner Damm-EtienneFondationComitéMembreBénévole
Fondation de l'Ecole Suisse d’archéologies en Grèce LausanneFondationComitéPrésident(e)Bénévole
Movidis SA Yverdon-les-BainsSociété anonymeConseil d'administrationMembreRémunéré
Organe de conciliation et d'arbitrage de l'Etat de VaudAucune indicationAucune indicationMembre suppléantBénévole
OUESTRAILAssociationComitéVice-président(e)Bénévole
Restoroute de Bavois SA BavoisSociété anonymeConseil d'administrationMembreRémunéré
Retraites populaires LausanneEtablissement de droit publicConseil d'administrationMembreRémunéré
Travys SA Yverdon-les-BainsSociété anonymeConseil d'administrationMembreRémunéré
Y-Parc Swiss Technopole SA Yverdon-les-BainsSociété anonymeConseil d'administrationPrésident(e)Rémunéré

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Pascal Broulis a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 48

  • Interpellation: 25
  • Motion: 15
  • Postulat: 8
Objets déposés par Pascal Broulis, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4552MotionRépartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigèneDéposé
26.4542MotionRenforcer l’axe ferroviaire Lausanne-Genève : une nécessitéDéposé
26.4460PostulatHomejacking – La Confédération et les cantons agissent-ils ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.4187InterpellationQuelles suites à donner aux constats relatifs aux expertises juridiques du Rapport du 8 septembre 2026 de la Commission de gestion du Conseil national relatif au Prix fixe du F-35ADéposé
26.4173PostulatTransferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passéeL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.4106MotionAider la Suisse à affronter les caniculesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3745PostulatQuelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre pays ?Transmis au Conseil fédéral
26.3677InterpellationHome-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?Planifié au Conseil des Etats
26.3543InterpellationDéveloppement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ?Liquidé
26.3254PostulatÉvaluation de l'impact et de l'efficacité des projets liés à la reconstruction de Ukraine financés par la coopération internationale suisse (SECO)Transmis au Conseil fédéral
26.3172InterpellationDes hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?Liquidé
26.3082InterpellationPacage franco-suisse. Un problème supplémentaire pour l'agriculture suisse et transfrontalièreLiquidé
25.4522InterpellationCinq milliards de francs en soutien à la reconstruction de l'Ukraine d'ici 2036Liquidé
25.4450InterpellationExportation de déchets bitumineux en Hollande. Quelles alternatives durables et économiquement viables ?Liquidé
25.4425PostulatFavorisons la production indigène dans les manifestations bénéficiant de soutiens publicsTransmis au Conseil fédéral
25.4107MotionRespect du droit international humanitaire à GazaTransmis au Conseil fédéral
25.4098MotionRenforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationauxTransmis au Conseil fédéral
25.4074MotionSoutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénalTransmis au Conseil fédéral
25.4057MotionChiens d'assistance, un cadre légal pour assurer leur missionTransmis au Conseil fédéral
25.3971InterpellationDéficit de la Poste pour la distribution des journaux. Quelle transparence ?Liquidé
25.3966InterpellationEntrée en vigueur de l'extension de l'aide indirecte à la presse acceptée par les Chambres fédéralesLiquidé
25.3697PostulatAméliorer les finances fédérales en réduisant les délais pour le remboursement de l’impôt anticipéTransmis au Conseil fédéral
25.3576InterpellationLes voyageurs pour Paris resteront-ils sur le quai à Lausanne en 2026 ?Liquidé
25.3575InterpellationUne meilleure prise en compte de nos intérêts dans l’entreprise Lyria ?Liquidé
25.3549MotionLoup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir !Transmis au Conseil fédéral
25.3169MotionFace aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agirTransmis au Conseil fédéral
25.3160InterpellationMenaces sur la Genève internationale et l'écosystème du multilatéralisme. Quelles solutions sont mises en place par le Conseil fédéral ?Liquidé
25.3063InterpellationLes entreprises de la Confédération ont-elles leur place dans la salle des pas perdus pour faire leur lobbying ?Liquidé
24.4471PostulatProjets de mobilité. Réalisons un comparatif pour comprendre les retardsLiquidé
24.4343InterpellationAffaires compensatoires. Quelle est la vraie valeur ajoutée pour l'industrie de sécurité suisse?Liquidé
24.4330MotionAméliorer la prévoyance des jeunes salariésLiquidé
24.4328InterpellationCapital des CFF pour acquérir des trains internationaux. Pourquoi la Suisse occidentale est-elle continuellement oubliée?Liquidé
24.4302MotionPour une politique des transports coordonnée entre les acteurs de la mobilité, mettons en place un secrétariat d'État aux transportsLiquidé
24.4047MotionPermettre l'accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou des contrats de travail multiplesLiquidé
24.4038PostulatQuels enjeux pour une Suisse figée à 10 millions d'habitants?Transmis au Conseil fédéral
24.4037MotionDévelopper un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationaleTransmis au Conseil fédéral
24.3972InterpellationDéductions pour personne nécessiteuse domiciliée à l'étranger. Quel état des lieux?Liquidé
24.3879InterpellationComment éviter un effondrement des investissements dans l'énergie photovoltaïque en 2025?Liquidé
24.3829InterpellationSignatures récoltées frauduleusement, un danger pour notre démocratie directe!Liquidé
24.3828MotionPour une valeur locative qui tienne compte des investissements écologiquesLiquidé
24.3566MotionPour une valeur locative modérée et durablement fixéeLiquidé
24.3525InterpellationSoutien aux start-up voire aux organismes internationaux (ONG, fédérations sportives, etc.). Réduire les contraintes administratives pour ouvrir un compte bancaireLiquidé
24.3509InterpellationVols intérieurs. Quels impacts économiques et touristiques?Liquidé
24.3493InterpellationLiaison ferroviaire directe entre Lausanne et Londres via Genève. Quels coûts pour la Confédération (une alternative, Lausanne-Lille)?Liquidé
24.3492InterpellationLa prévoyance des jeunes salariés injustement pénalisée?Liquidé
24.3052InterpellationFédérations sportives internationales. Des départs de Suisse?Liquidé
24.3051InterpellationTribunal arbitral du sport. Quel soutien doit être apporté pour éviter tout départ à l'étranger?Liquidé
23.4371InterpellationPlace d'armes de Payerne. Postes de travail et nuisances sonoresLiquidé

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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Les Services du Parlement ne publient pas les votes individuels du Conseil des États dans leur service web ; aucun vote n’est donc listé ici.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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