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Pascal Schmid

Conseil national Thurgovie TG UDC

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Thurgovie TG
Parti
UDC
Groupe
V Groupe de l'Union démocratique du Centre
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission de l'immunité Conseil national (CdI-N) , Suppléant(e)
  • Commission de politique extérieure Conseil national (CPE-N) , Membre
  • Commission des institutions politiques Conseil national (CIP-N) , Membre
  • Commission judiciaire (CJ) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Pascal Schmid
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Alterszentrum BussnangFondationConseil de fondationMembreBénévole
Chranz ClubAssociationComité directeurMembreBénévole
Hauseigentümerverband Region WeinfeldenAssociationComité directeurPrésident(e)Rémunéré
Hauseigentümerverband ThurgauAssociationComité directeurVice-président(e)Rémunéré
meinThurgau AGSociété anonymeConseil d'administrationVice-président(e)Rémunéré
Muri Partner Rechtsanwälte AGSociété anonymeConseil d'administrationMembreRémunéré
Schweizerzeit-StiftungFondationConseil de fondationMembreBénévole
Sterbekasse Verband Kantonspolizei ThurgauFondationConseil de fondationPrésident(e)Bénévole
SVP Bezirk WeinfeldenAssociationComité directeurMembreBénévole
SVP SchweizAssociationComité directeurMembreBénévole
SVP ThurgauAssociationComité directeurMembreBénévole
SVP WeinfeldenAssociationComité directeurMembreBénévole
Verband Kantonspolizei ThurgauAssociationComité directeurPrésident(e)Rémunéré
Verein BodenseegärtenAssociationComité directeurCo-Président(e)Bénévole
ZIT AGSociété anonymeConseil d'administrationPrésident(e)Rémunéré

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Pascal Schmid a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 107

  • Heure des questions. Question: 69
  • Initiative parlementaire: 7
  • Interpellation: 9
  • Motion: 20
  • Postulat: 2
Objets déposés par Pascal Schmid, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4627MotionExpulser immédiatement les terroristes potentiels pour garantir la sécurité de la populationDéposé
26.4618MotionApprendre du Danemark : pas de naturalisation pour qui refuse la poignée de mainDéposé
26.8033Heure des questions. QuestionLes programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse? (Partie 2)Liquidé
26.8032Heure des questions. QuestionLes programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse (Partie 1)Liquidé
26.3946MotionRevenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminéeL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3933MotionKreuzlingen (TG). Nécessité de durcir la politique d'asilePlanifié au Conseil national
26.443Initiative parlementaireCombler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persisteAttribué à la commission compétente
26.7616Heure des questions. QuestionRévocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?Liquidé
26.7613Heure des questions. QuestionAsile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?Liquidé
26.7604Heure des questions. QuestionProcédure d’asile en 24 heures : combien de personnes ont réellement quitté la Suisse ?Liquidé
26.7593Heure des questions. QuestionNombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?Liquidé
26.7452Heure des questions. QuestionNon-respect de Schengen-Dublin par l’Italie depuis 2022 : quelles conséquences et quels coûts pour la Suisse ?Liquidé
26.7450Heure des questions. QuestionAttaque terroriste au couteau à Winterthour. Les auteurs de ce type d’actes sont-ils systématiquement déchus de leur nationalité ?Liquidé
26.7449Heure des questions. QuestionPropagande des autorités au sujet du traité de soumission à l’UELiquidé
26.7386Heure des questions. QuestionButin localisé dans des centres fédéraux pour requérants d’asile : les autorités sont-elles impuissantes face aux requérants criminels ?Liquidé
26.3496MotionCréer un groupe d'intervention chargé des renvois pour mieux aider les cantons lors des renvois vers des pays problématiquesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3418MotionMieux protéger les policiers, les secouristes et les sapeurs-pompiers. Détecter rapidement toute contamination par des maladies dangereuses à la suite d'agressions physiquesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3299InterpellationLa montagne de dossiers en suspens au TAF dans le domaine de l'asile coûte au contribuable 8 millions de francs par mois. Que fait le TAF pour y remédier ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3259InterpellationNouvelle pratique du SEM concernant l'Afghanistan. Conséquences pour la population suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3258InterpellationExpulsions politiques visant à protéger la population suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7294Heure des questions. QuestionCombien nous coûtent les personnes qui ne devraient pas être en Suisse ?Liquidé
26.7293Heure des questions. QuestionÀ quelle fréquence les employés de la Confédération travaillent-ils à domicile ?Liquidé
26.7230Heure des questions. QuestionCombien coûtent les demandes d’asile provenant de pays d’origine sûrs ?Liquidé
26.7135Heure des questions. QuestionLa nouvelle politique de protection des données du SEM en matière d’asile protège-t-elle les personnes dangereuses et les terroristes ?Liquidé
26.7134Heure des questions. QuestionRenvoi Dublin vers le pays de premier accueil : décisions et exécutionsLiquidé
26.7123Heure des questions. QuestionConvention européenne des droits de l'homme. 27 États européens exigent une réforme. Que fait la Suisse ?Liquidé
25.4883MotionExécution anticipée de la peine pour les multirécidivistes étrangers. Mieux coordonner l'exécution de la peine et le renvoi et combler les faillesL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4882MotionEmpêcher les demandes multiples, améliorer l'efficacité du système d'asile, réduire les coûtsL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4585PostulatSimplifier le régime des pensions alimentaires pour enfants. Créer de la prévisibilité, accélérer les procédures, soulager les tribunaux, réduire les coûtsL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.8267Heure des questions. QuestionQuelles sont les vraies causes de la violence domestique ?Liquidé
25.8266Heure des questions. QuestionTransparence totale sur l’évacuation des enfants des Gaza (seconde tentative)Liquidé
25.8241Heure des questions. QuestionNouvelle clause de sauvegarde dans l’accord sur la libre circulation des personnes. Pourquoi n’a-t-on pas prévu de tribunal arbitral en cas de sérieuses difficultés d’ordre social ?Liquidé
25.8201Heure des questions. QuestionIncident impliquant un drone à Laufenburg. Faut-il mieux protéger les infrastructures critiques ?Liquidé
25.8169Heure des questions. QuestionNouveau pistolet militaire. Pourquoi une entreprise suisse a-t-elle de nouveau été écartée ?Liquidé
25.8138Heure des questions. QuestionPrestations complémentaires sans la rente AVS/AI. Aide sociale sous le couvert de «prestations complémentaires"?Liquidé
25.8113Heure des questions. QuestionPart des expulsions ordonnées et exécutéesLiquidé
25.8085Heure des questions. QuestionEnfants de Gaza. L’opération doit être complètement transparente !Liquidé
25.8079Heure des questions. QuestionNouvelle clause de sauvegarde de l’ALCP. Des obstacles plus élevés qu’aujourd’hui ?Liquidé
25.8034Heure des questions. Question- Quelles mesures prend le Conseil fédéral contre les requérants d’asile qui resquillent dans les transports publics ?Liquidé
25.4386MotionPas de confiscation d'armes en raison d'infractions à la circulation routière commises par négligenceL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4378MotionPas d'asile sans preuve d'identitéL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7905Heure des questions. QuestionTransparence sur le programme de réinstallationLiquidé
25.7878Heure des questions. QuestionAccords avec l’UE. Le Conseil fédéral est-il conscient de la portée de la reprise du droit européen ?Liquidé
25.7868Heure des questions. QuestionCFA Kreuzlingen : comment le Conseil fédéral protège-t-il la population contre les criminels relevant du domaine de l’asile ? Deuxième tentativeLiquidé
25.7852Heure des questions. QuestionLe lieu d’origine des personnes bénéficiant du statut de protection S est-il systématiquement enregistré ?Liquidé
25.7827Heure des questions. QuestionLa double nationalité est-elle prise en compte dans les statistiques criminelles ?Liquidé
25.7745Heure des questions. QuestionPropagande des pouvoirs publics en faveur du traité de soumission à l’UE devant le Tribunal fédéral ?Liquidé
25.7674Heure des questions. QuestionCombien d’Afghans ont été effectivement renvoyés depuis le changement de pratique du SEM ?Liquidé
25.7657Heure des questions. QuestionCFA Kreuzlingen : comment le Conseil fédéral protège-t-il la population contre les criminels relevant du domaine de l’asile ?Liquidé
25.3851MotionPréserver la souveraineté des cantons en matière de naturalisation. Pas de naturalisation si les conditions fédérales et cantonales ne sont pas toutes rempliesL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3850MotionRenforcer l'exécution des renvois. Créer des "hubs de retour" et permettre les renvois vers des pays tiers sûrsL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7539Heure des questions. QuestionDes lacunes de sécurité amènent l’Allemagne à accueillir des islamistes, des juges de la charia et des talibans. La Suisse est-elle également concernée ?Liquidé
25.7537Heure des questions. QuestionParmi le demi-million de personnes ayant demandé l’asile depuis l’an 2000, combien se trouvent encore en Suisse ?Liquidé
25.7497Heure des questions. QuestionTransparence sur l’extrémisme violentLiquidé
25.7438Heure des questions. QuestionAsile, États sûrs et attitude réservée de la SuisseLiquidé
25.7371Heure des questions. QuestionReprise dynamique du droit dans le cadre de Schengen/DublinLiquidé
25.3394PostulatDécharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migrationTransmis au Conseil fédéral
25.3320MotionRenforcer la sécurité intérieure. Renvoyer les terroristes et les personnes dangereuses. Faciliter les signalements en cas de suspicion de menaceL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3276MotionImmigration avec des membres de sa famille. Créer une base légale ou supprimer ce droitL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3247InterpellationStatistique de la criminalité. La transparence au service d'une lutte efficace contre la criminalitéL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.430Initiative parlementaireLa naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseLiquidé
25.7273Heure des questions. QuestionLAsi : les taxes spéciales sur les valeurs patrimoniales sont-elles appliquées ?Liquidé
25.7260Heure des questions. QuestionLe nombre de procédures liées au terrorisme a doublé. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?Liquidé
25.7255Heure des questions. QuestionLa Turquie est l’un des principaux pays de provenance des requérants d’asile. Quelle suite après le cessez-le-feu annoncé par le PKK ?Liquidé
25.7142Heure des questions. QuestionL’Autriche suspend le regroupement familial dans le domaine de l’asile. Quand la Suisse va-t-elle enfin se décider elle aussi à agir ?Liquidé
25.7124Heure des questions. QuestionQuand la Suisse élaborera-t-elle, elle aussi, un plan de retour en Syrie ?Liquidé
25.7080Heure des questions. QuestionTroisième tentative. Requérants d’asile, personnes admises à titre provisoire et personnes à protéger : quand l’interdiction de voyager adoptée il y a longtemps entrera-t-elle enfin en vigueur ?Liquidé
24.4683InterpellationAsile. Suffit-il de répondre à sept questions sur un formulaire pour prouver sa qualité de réfugié?L’avis relatif à l’intervention est disponible
24.4591MotionTout viol est un viol. Pour l'instauration d'une peine minimale uniforme et contre l'existence d'un viol "light"L’avis relatif à l’intervention est disponible
24.4588MotionRevenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminéeLiquidé
24.8047Heure des questions. QuestionLe Conseil fédéral a-t-il un plan pour la Syrie ?Liquidé
24.8005Heure des questions. QuestionDeuxième tentative. Requérants d’asile, personnes admises à titre provisoire et personnes à protéger : quand l’interdiction de voyager adoptée il y a longtemps entrera-t-elle enfin en vigueur ?Liquidé
24.7981Heure des questions. QuestionAsile : le recours à un questionnaire est-il contraire au droit en vigueur ?Liquidé
24.7911Heure des questions. QuestionRenvois vers l’AfghanistanLiquidé
24.7899Heure des questions. QuestionDemandes d’asile en provenance de la Turquie. Où va-t-on ?Liquidé
24.7879Heure des questions. QuestionRequérants d’asile, personnes admises à titre provisoire et personnes à protéger : quand l’interdiction de voyager adoptée il y a longtemps entrera-t-elle enfin en vigueur ?Liquidé
24.4140InterpellationConfiscation d'armes en raison d'infractions à la circulation routière commises par négligence. ProportionnalitéLiquidé
24.4114MotionGarantir la fonction de surveillance du SEMLiquidé
24.4080MotionMettre fin à l'admission provisoire en bloc des AfghansLiquidé
24.4079InterpellationCollaboration du MPC avec des ONG, procédures pilotes et application "créative" du droit international. Le MPC menace-t-il son indépendance et la neutralité de la Suisse?Liquidé
24.4070InterpellationInstrumentalisation de la justice pour faire passer des intérêts politiques?Liquidé
24.452Initiative parlementaireN'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevéesLiquidé
24.451Initiative parlementaireInternement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement)Liquidé
24.7779Heure des questions. QuestionStatut S pour Ukrainiens disposant d’une seconde nationalité ou autorisés à séjourner dans un autre État ?Liquidé
24.7707Heure des questions. QuestionDemandes d’asile en vue de traitement médicaux aux frais des payeurs de primesLiquidé
24.7698Heure des questions. QuestionPersonnes bénéficiant de l’asile, d’une admission provisoire ou du statut S voyageant dans leur pays d’origine. Que fait la Confédération ?Liquidé
24.7688Heure des questions. QuestionModalités de sortie généreuses dans les centres d’asile fédéraux (bis)Liquidé
24.7632Heure des questions. QuestionExpulsion de criminels et de personnes dangereuses vers l’Afghanistan : quand la Suisse réussira-t-elle à faire comme l’Allemagne ?Liquidé
24.7613Heure des questions. QuestionQuand le Conseil fédéral décidera-t-il enfin d’introduire des contrôles à nos frontières en vue de protéger la population ?Liquidé
24.7594Heure des questions. QuestionModalités de sortie généreuses dans les centres d’asile fédérauxLiquidé
24.7579Heure des questions. QuestionRévocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction?Liquidé
24.7566Heure des questions. QuestionLe nouveau « droit au regroupement familial » créé par le Tribunal fédéral va-t-il faire augmenter l’immigration sans base légale ?Liquidé
24.3716MotionProtéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminelsTransmis au Conseil fédéral
24.437Initiative parlementaireUtiliser l'ordonnance pénale pour expulser les étrangers sans droit de séjourLiquidé
24.7450Heure des questions. QuestionLa Commission fédérale des migrations (CFM) est-elle en train de se fourvoyer ?Liquidé
24.7438Heure des questions. QuestionDifférences de statistiques entre le SEM et l'OFS : combien d'étrangers vivent réellement en Suisse ?Liquidé
24.7429Heure des questions. QuestionVoyages en Ukraine des personnes ayant fui le pays à cause de la guerreLiquidé
24.7428Heure des questions. QuestionConséquences de la nouvelle pratique du SEM concernant les femmes afghanesLiquidé
24.429Initiative parlementairePas de mise en œuvre automatique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’hommeLiquidé
24.7361Heure des questions. QuestionStatistiques sur l'immigration. Transparence concernant les métiers des immigrants en provenance des pays de l'UE/AELE ?Liquidé
24.7357Heure des questions. QuestionLe statut S protège-t-il aussi des conscrits ukrainiens ?Liquidé
24.3299MotionLimiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protectionLiquidé
24.3293InterpellationProtéger la population. Tolérance zéro pour les requérants d'asile criminels!Liquidé
24.405Initiative parlementaireObligations militaires. Non aux privilèges pour les doubles nationaux!En commission du Conseil national
24.7243Heure des questions. QuestionCentre fédéral d’asile (CFA) de Kreuzlingen. Bed & breakfast pour criminels mais source de danger pour la population ?Liquidé
24.7002Heure des questions. QuestionSeulement un jour à l’armée pour les binationaux. Quid de l’égalité face aux obligations militaires ?Liquidé
23.7928Heure des questions. QuestionMultiplication des cambriolages en Suisse orientale. Que fait la Confédération pour protéger la population contre les demandeurs d’asile criminels ?Liquidé

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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
116
Non
82
Abstention
13
Votes finaux avec le vote de Pascal Schmid, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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