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Patricia von Falkenstein

Conseil national Bâle-Ville BS PLD

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Bâle-Ville BS
Parti
PLD
Groupe
RL Groupe libéral-radical
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil national (CPL-N) , Membre
  • Commission de gestion Conseil national (CdG-N) , Membre
  • Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFJP/ChF (CdG-N DFJP/ChF) , Membre
  • Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Membre
  • Commission des grâces (CGra) , Membre
  • Commission judiciaire (CJ) , Membre
  • Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale (CJ SOUS-CO) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Patricia von Falkenstein
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Alterssiedlung RankhofFondationConseil de fondationPrésident(e)Bénévole
Basler MadrigalistenAssociationComité directeurMembreBénévole
EXPERTsuisseAssociationComité consultatifMembreRémunéré
Förderverein der Musik Akademie Basel, BaselAssociationComité directeurPrésident(e)Bénévole
Hauseigentümerverband Basel, BaselAssociationDirection/Comité directeurPrésident(e)Rémunéré
Kinderschutz SchweizFondationAucune indicationMembreRémunéré
Kommission des Historischen Museums Basel, BaselCommissionAucune indicationPrésident(e)Bénévole
Kultur-Stiftung Basel H. Geiger, BaselFondationConseil de fondationMembreRémunéré
metrobaselAssociationComité directeurPrésident(e)Bénévole
Pro Senectute beider BaselFondationConseil de fondationPrésident(e)Rémunéré
profondsAssociationComité directeurMembreBénévole
Stiftung Emma Schaub, BaselFondationConseil de fondationPrésident(e)Rémunéré
Stiftung Gérard und Dori Bernus-LorétanFondationConseil de fondationPrésident(e)Bénévole
Stiftung Martinskirche, BaselFondationConseil de fondationMembreBénévole
Stiftung Ombudsman der Privatversicherung und der SUVA, ZürichFondationConseil de fondationMembreRémunéré
Stiftung Sedlmayer-LipsFondationConseil de fondationPrésident(e)Bénévole

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Patricia von Falkenstein a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 24

  • Heure des questions. Question: 1
  • Interpellation: 7
  • Motion: 9
  • Postulat: 3
  • Question: 4
Objets déposés par Patricia von Falkenstein, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4315MotionArt. 5 LArm. Revoir sans attendre les critères pour les autorisations exceptionnellesDéposé
26.4186InterpellationRestrictions de la navigation fluviale sur le Rhin en raison de niveaux d'eau historiquement bas. Que compte faire le Conseil fédéral ?Déposé
26.4000MotionPersonnes ayant le droit de vote qui résident à l'étranger et personnes en situation de handicap. Leur offrir d'autres possibilités de participer à la vie politique que le vote électroniqueL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3999PostulatEmpêcher le surendettement causé par les offres de paiement différéL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3998MotionKleinhüningen (BS). Nécessité de durcir la politique d'asilePlanifié au Conseil national
25.4673MotionProgramme national de prévention de la myopieL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4649PostulatCompléter la cyberstratégie nationale en mettant l’accent sur la lutte contre la cyberpédocriminalitéL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4648InterpellationPour une utilisation plus flexible des capacités infrastructurellesL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.1054QuestionÉvaluation de la protection de la jeunesse dans le domaine des télécommunicationsLiquidé
25.1052QuestionPrévention de la violence domestique. Où en sont les travaux visant à créer une plateforme nationale de données de police ?Liquidé
25.4310MotionPas de communication automatique des adresses des victimesEn commission du Conseil national
25.3764InterpellationGuichets uniques pour les assurances sociales et les prestations sociales sous condition de ressourcesLiquidé
25.3504MotionÉlaboration d’une stratégie d’implantation pour l’industrie pharmaceutique et des sciences de la vie suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3458InterpellationConditions-cadres pour l’industrie des sciences de la vie et l’industrie pharmaceutiqueLiquidé
25.1019QuestionRépartition future des recettes supplémentaires issues de l’impôt complémentaire de l’OCDE entre la Confédération et les cantonsLiquidé
25.3310InterpellationGenève, capitale mondiale de la santé. Comment préserver ce rôle ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3183InterpellationDes mesures rapides contre l'antisémitisme !Liquidé
24.4651MotionLogements pour les locataires socialement démunis. N'octroyer de prêts du fonds de roulement que si une aide à la personne est également verséePlanifié au Conseil national
24.4019MotionLogements pour les locataires socialement démunis. N’octroyer de prêts du fonds de roulement que si une aide à la personne est également verséeLiquidé
24.4009InterpellationProtection des droits de l'enfant. Création d'un label pour les jouets intelligents, les applications et les jeuxLiquidé
24.3683PostulatTolérance zéro à l’égard de la violence sexualisée entre mineursTransmis au Conseil fédéral
24.3668MotionFormer les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimesLiquidé
24.7425Heure des questions. QuestionAide à la jeunesse. Assurer un suivi statistique au-delà de la majoritéLiquidé
23.1062QuestionLa Suisse défend-elle la protection de la propriété intellectuelle ?Liquidé

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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
200
Non
9
Abstention
2
Votes finaux avec le vote de Patricia von Falkenstein, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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