Aller au contenu

Raphaël Mahaim

Conseil national Vaud VD Verts

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Vaud VD
Parti
Verts
Groupe
G Groupe des VERT-E-S
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Vice-président(e)
  • Commission judiciaire (CJ) , Membre
  • Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale (CJ SOUS-CO) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Raphaël Mahaim
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Aqua VivaAssociationPatronatMembreBénévole
Dettes Conseil SuisseAssociationComitéPrésident(e)Rémunéré
Fédération suisse des entreprises (faîtière des entreprises progressistes)AssociationComité directeurMembreBénévole
Interprofession agricole Greencare Suisse (accueil de personnes sur les domaines agricoles)AssociationComitéCo-Président(e)Bénévole

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Raphaël Mahaim a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 98

  • Heure des questions. Question: 42
  • Initiative parlementaire: 3
  • Interpellation: 32
  • Motion: 14
  • Postulat: 7
Objets déposés par Raphaël Mahaim, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4603MotionSoulager les locataires en cas de températures excessives dans les locauxDéposé
26.4602PostulatTransparence concernant les relations commerciales avec les colonies israéliennesDéposé
26.4601MotionPas de contournement des sanctions de l'UE à l'encontre des organisations de colons israéliensDéposé
26.4600MotionPriver les auteurs des moyens de tromper leurs victimesDéposé
26.4579MotionRenforcement de la défense incendie aérienneDéposé
26.466Initiative parlementaireCadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la justiceDéposé
26.4520InterpellationModification de la Terminal Control area (TMA 5) pour l'aéroport de Genève: quels sont les enjeux pour les autres usagers, la population et l'environnement?Déposé
26.4500InterpellationDépart de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêts : quelle pratique du Conseil fédéral ?Déposé
26.4472InterpellationTFA: de quelles informations le Conseil fédéral a-t-il encore besoin pour appliquer le principe de précaution ?Déposé
26.7977Heure des questions. QuestionDépart de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêtsLiquidé
26.7833Heure des questions. QuestionMandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Liquidé
26.7832Heure des questions. QuestionMandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Liquidé
26.7831Heure des questions. QuestionMandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Liquidé
26.7830Heure des questions. QuestionMandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Liquidé
26.7820Heure des questions. QuestionModification de la Terminal Control area (TCA) pour l'aéroport de Genève: quelles conséquences?Liquidé
26.4100MotionLunettes connectées et technologies de captation invisibles. Poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardDéposé
26.4040MotionInterdire la mouvance ultranationaliste israélienneL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.4007MotionInterdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratiqueL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.4002MotionUtilisation de l'IA dans les campagnes de votations et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3995PostulatRéduire la désinformation pour préserver le débat démocratiqueL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3989InterpellationIngérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3987InterpellationAllseas et exploitation minière des fonds marins contraire au droit international. Que fait le Conseil fédéral ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3984InterpellationPrincipe de précaution et produits phytosanitaires contenant des PFASL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3978PostulatEmpêcher le surendettement causé par les offres de paiement différéL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3977PostulatCréer une patrouille policière nationale en ligne sur le modèle danoisL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7537Heure des questions. QuestionPFAS dans l'agriculture et principe de précautionLiquidé
26.7447Heure des questions. QuestionDeep Sea Mining: que fait le Conseil fédéral pour stopper All Seas et Glencore?Liquidé
26.7442Heure des questions. QuestionRefus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un appui de la Confédération?Liquidé
26.7441Heure des questions. QuestionRefus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un révélateur des aberrations bureaucratiques?Liquidé
26.7431Heure des questions. QuestionInformations confidentielles transmises à la Team Switzerland?Liquidé
26.3500InterpellationCyberattaques contre un parlement cantonal. Quels risques pour notre démocratie ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3476InterpellationGuerre en Iran. Quelles conséquences ou sanctions face à des Etats voyous par rapport au droit international ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3458MotionHypertrucages sexualisés de Grok. Il est temps d'agir !Attribué à la commission compétente
26.3445InterpellationSite nucléaire du Tricastin. Pourquoi cette passivité de la Suisse ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7289Heure des questions. QuestionIntégrité territoriale de Cuba et position de la SuisseLiquidé
26.7288Heure des questions. QuestionGuerre en Iran et droit international : la Suisse pourrait-elle saisir la Cour pénale internationale ?Liquidé
26.7284Heure des questions. QuestionGuerre en Iran et droit international : la Suisse pourrait-elle saisir la Cour internationale de justice ?Liquidé
26.7133Heure des questions. QuestionRetard pour le paiement des indemnités chômageLiquidé
26.7131Heure des questions. QuestionRetards dans le paiement des indemnités chômageLiquidé
25.4829InterpellationProduits phytosanitaires. À armes égales grâce à la vérité des coûtsL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4827InterpellationPollution de l'eau potable dans le LémanL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4826InterpellationUEFA et Fifa. Sanctions à géométrie variable et traitement fiscal privilégié en SuisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4825Interpellation"Peace Prize" à Donald Trump. La Fifa mérite-t-elle toujours son traitement fiscal privilégié en Suisse ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4824InterpellationQui est considéré comme victime ? Questions en suspens concernant la contribution de solidarité en rapport avec les mesures de coercition à des fins d’assistance et avec les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.8077Heure des questions. QuestionAccord avec les USA: risques pour la réglementation des plateformes numériques?Liquidé
25.8076Heure des questions. QuestionAccord avec les USA: se coucher devant les géants de la tech?Liquidé
25.8074Heure des questions. QuestionDes centaines de milliards d'investissements aux USA plutôt qu'en Suisse?Liquidé
25.4358InterpellationFinancement par une fondation suisse de la colonisation israélienne et surveillance des fondations par la ConfédérationL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4356InterpellationTribunal spécial pour l'Ukraine. Quelle est la position suisse ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4349PostulatRenforcer la légitimité et l'indépendance de la Cour pénale internationaleL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4347InterpellationAvis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États en matière de changement climatique. Implications pour la SuisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4341PostulatRenforcement du "green care" dans l'agriculture suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7862Heure des questions. QuestionOù, et comment, les PFAS sont-ils volontairement et sciemment rejetés dans l'environnement ?Liquidé
25.7733Heure des questions. QuestionQue faut-il de plus au Conseil fédéral pour reconnaître publiquement qu'Israël a (largement) excédé son droit à la légitime défense ?Liquidé
25.7720Heure des questions. QuestionRefus d'intervention de l'autorité de surveillance des fondations pour une fondation suisse finançant la colonisation israélienneLiquidé
25.7719Heure des questions. QuestionFinancement par une fondation suisse de la colonisation israélienneLiquidé
25.3895MotionInterdire les produits issus de la déforestationL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3876InterpellationReconnaissance et protection des personnes souffrant d’électrohypersensibilitéL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3854InterpellationFiscalité agricole. L'AFC devient-elle spécialiste de l'excès de zèle, au mépris du fédéralisme ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3843InterpellationTraité sur la Charte de l'énergie. Comment justifier cet acharnement thérapeutique ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7489Heure des questions. QuestionConvention des Nations Unies contre la cybercriminalitéLiquidé
25.7433Heure des questions. QuestionDeep Sea Mining : quelle implication de la Suisse à l'AIFM pour le moratoire ?Liquidé
25.3508InterpellationExploitation minière en haute mer. La Suisse doit s'engager pour le respect du droit international !L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.439Initiative parlementairePlateformes numériques. Le Parlement doit reprendre la mainLiquidé
25.3283InterpellationEffondrement de la biodiversité et coûts de l'inaction. Des clarifications s'imposentL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3272InterpellationLes PFAS sont partout. Comment faire la lumière sur leur présence dans les pesticides importés ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3266InterpellationEnergie électrique d'origine nucléaire en Suisse. Un hiatus entre production et consommation ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7074Heure des questions. QuestionSuite à l’arrêt de la CJUE : la transparence sur les pesticides sera-t-elle également renforcée en Suisse?Liquidé
24.4667InterpellationErreur dans un rapport de consultation. Permettre les corrections pour respecter les droits des personnes ou organisations consultéesL’avis relatif à l’intervention est disponible
24.4650Motion100 kilomètres à l'heure sur les autoroutes pour éviter les embouteillagesL’avis relatif à l’intervention est disponible
24.4560InterpellationLa dérive de "X". Quelles mesures immédiates pour protéger notre démocratie des effets délétères de certains réseaux sociaux?L’avis relatif à l’intervention est disponible
24.4438MotionPour une définition de l'infraction de traite d'êtres humains plus en phase avec la réalitéEn commission du Conseil des Etats
24.8015Heure des questions. QuestionQuels premiers enseignements tirer de l'arrêt du Tribunal fédéral concernant la votation AVS 2021?Liquidé
24.7908Heure des questions. QuestionIndemnité d'urgence dans le domaine médical: le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir pour éviter un chaos programmé?Liquidé
24.4234MotionRenoncer au critère des loyers usuels de la localité ou du quartier en cas de pénurieLiquidé
24.4185InterpellationLe Conseil fédéral ignore-t-il l'importance des coûts liés à la perte de la biodiversité?Liquidé
24.4176PostulatQue coûte réellement l'énergie électrique d'origine nucléaire?Liquidé
24.4174InterpellationCoûts de démantèlement des centrales nucléaires et de stockage des déchetsLiquidé
24.4018MotionLimiter la diffusion des applications qui créent des nus dégradantsLiquidé
24.7760Heure des questions. QuestionQuelles mesures sont nécessaires pour protéger les jeunes sur les plateformes de communication ?Liquidé
24.7626Heure des questions. QuestionPresse : quand l’hémorragie menace la démocratieLiquidé
24.7616Heure des questions. QuestionQue fait la Suisse face aux dérives du réseau d’Elon Musk ?Liquidé
24.7605Heure des questions. QuestionPromotion du tourisme et protection du paysage et de la biodiversitéLiquidé
24.7359Heure des questions. QuestionPressions du Mossad sur la CPI: quelle réaction du Conseil fédéral?Liquidé
24.7344Heure des questions. QuestionTroisième correction du Rhône: et les objectifs écologiques du projet?Liquidé
24.7341Heure des questions. QuestionTroisième correction du Rhône: et les subventions fédérales?Liquidé
24.7339Heure des questions. QuestionRôle de la Suisse auprès de la CPI pour l'Ukraine et le Moyen-Orient: deux poids deux mesures?Liquidé
24.7338Heure des questions. QuestionMise en oeuvre en Suisse d'éventuels mandats d'arrêts de la CPILiquidé
24.7337Heure des questions. QuestionRespect par Israël de l'ordonnance de la CIJ du 24 mai 2024Liquidé
24.3355InterpellationLe Traité sur la Charte de l'énergie est mort dans l'UE. Qu'attend la Suisse pour en sortir?Liquidé
24.3335InterpellationEnergies d'origine russe. Les habitants de la Suisse alimentent-ils le trésor de guerre russe?Liquidé
24.3330InterpellationIngérence russe dans la démocratie suisse. Que faire pour se protéger?Liquidé
24.414Initiative parlementaireDes prix de référence pour protéger la production agricoleLiquidé
24.3101InterpellationJustice internationale et guerre Israël-Palestine. Quel rôle pour la Suisse?Liquidé
24.7131Heure des questions. QuestionOrdonnance du 26 janvier 2024 de la Cour internationale de justice concernant IsraëlLiquidé
24.7130Heure des questions. QuestionProcédures Israël-Palestine devant la CIJ : quel rôle de la Suisse ?Liquidé
24.7129Heure des questions. QuestionQuelles sont les bases qui manquent pour calculer les coûts de l'effondrement de la biodiversité ?Liquidé
24.7123Heure des questions. QuestionLes mesures en Suisse sont-elles suffisantes pour atteindre l'objectif de limiter le réchauffement à maximum 1,5° CLiquidé

N’afficher que les plus récents

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
148
Non
43
Abstention
10
N’a pas participé au vote
10
Votes finaux avec le vote de Raphaël Mahaim, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»NonProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)NonProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Tous les parlementaires