Rémy Wyssmann
Conseil national Soleure SO UDC
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Soleure SO
- Parti
- UDC
- Groupe
- V Groupe de l'Union démocratique du Centre
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil national (CPL-N) , Membre
- Commission de l'immunité Conseil national (CdI-N) , Suppléant(e)
- Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national (CSSS-N) , Membre
- Commission de rédaction (CdR) , Suppléant(e)
- Commission de rédaction Sous-commission de langue allemande (CdR D) , Suppléant(e)
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Pro Schweiz | Association | Comité directeur | Membre | Bénévole |
| Versicherte Schweiz | Association | Comité directeur | Membre | Bénévole |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Rémy Wyssmann a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 166
- Heure des questions. Question: 124
- Initiative parlementaire: 8
- Interpellation: 15
- Motion: 19
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.468 | Initiative parlementaire | Les recettes de l'utilisation du réseau et de l'approvisionnement de base ne doivent pas financer la publicité et les campagnes politiques | Déposé | |
| 26.4286 | Interpellation | Ukraine. Rapport intermédiaire sur le soutien financier direct et indirect apporté par la Suisse | Déposé | |
| 26.8034 | Heure des questions. Question | Débâcle du prix fixe des F-35. Qui, au sein de la Confédération, est responsable, si le délai de prescription de la réparation du dommage au sens de la responsabilité civile est passé ? | Liquidé | |
| 26.7976 | Heure des questions. Question | La qualité des expertises médicales est-elle soumise à un contrôle efficace ? | Liquidé | |
| 26.7972 | Heure des questions. Question | Affaire des F-35. Quand commence le délai de prescription de trois ans prévu à l’art. 23, al. 1, de la loi sur la responsabilité ? | Liquidé | |
| 26.7969 | Heure des questions. Question | Mesures visant à interrompre la prescription dans l’affaire des F-35. Sur quels éléments le Conseil fédéral fonde-t-il ses affirmations ? | Liquidé | |
| 26.7947 | Heure des questions. Question | Comirnaty. La protection contre l’infection et la transmission avait-elle été démontrée lors de l’autorisation de mise sur le marché du 19 décembre 2020 ? | Liquidé | |
| 26.7945 | Heure des questions. Question | Le Tribunal fédéral instaure-t-il une obligation vaccinale par la petite porte ? Jusqu’où va le pouvoir de direction de l’employeur ? | Liquidé | |
| 26.7804 | Heure des questions. Question | De quelle façon la COQEM garantit-elle le contrôle de la qualité des expertises médicales ? | Liquidé | |
| 26.7784 | Heure des questions. Question | Débâcle du prix fixe des F-35A. Rapport de la CdG du 8 septembre 2026. Pourquoi armasuisse a-t-il encore besoin d’un service juridique ? | Liquidé | |
| 26.7703 | Heure des questions. Question | Initiative sur la neutralité : rapport du Conseil fédéral sur les ingérences étrangères | Liquidé | |
| 26.7685 | Heure des questions. Question | Motion 25.4058 Wyssmann (« F-35. Responsabilité individuelle de l’ancienne conseillère fédérale Viola Amherd »). Des mesures visant à interrompre la prescription ont-elles été prises ? | Liquidé | |
| 26.7678 | Heure des questions. Question | Divergences entre la loi sur les produits thérapeutiques et la loi sur les épidémies | Liquidé | |
| 26.7650 | Heure des questions. Question | Le Conseil fédéral va-t-il lui aussi s’immiscer dans les votations à l’étranger ? | Liquidé | |
| 26.7643 | Heure des questions. Question | Initiative sur la neutralité ingérences étrangères dans la campagne de votation | Liquidé | |
| 26.4037 | Interpellation | Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesse | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3930 | Motion | Contrats d'acquisition des vaccins contre le COVID-19. Responsabilité des auteurs | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3871 | Interpellation | Arrêt formel E-2274/2020 du 20 novembre 2025. Le TAF mène-t-il une justice à huis clos ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.447 | Initiative parlementaire | Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéral | Attribué à la commission compétente | |
| 26.3843 | Motion | Forcer les médecins étrangers à assumer leurs responsabilités en Suisse. Instaurer l'obligation de déclarer toute suspension ou cessation d'assurance | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3673 | Motion | Arrêts du Tribunal administratif fédéral du 10 février 2026. Publication intégrale de tous les contrats | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3647 | Motion | Plus de sécurité au volant. Permettre la désactivation volontaire et permanente des systèmes d'aide à la conduite et d'avertissement | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7599 | Heure des questions. Question | Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de Granges | Liquidé | |
| 26.7598 | Heure des questions. Question | Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilité | Liquidé | |
| 26.7549 | Heure des questions. Question | Laboratoire de sécurité biologique de Spiez. Potentiel d’utilisation comme armes et neutralité | Liquidé | |
| 26.7548 | Heure des questions. Question | Le laboratoire de Spiez, une plaque tournante mondiale pour les armes biologiques ? Source : https://www.spiezlab.admin.ch/fr/biologisches-sicherheitslabor-fr | Liquidé | |
| 26.7481 | Heure des questions. Question | Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ? | Liquidé | |
| 26.7479 | Heure des questions. Question | Qui assume la responsabilité des dommages ou des accidents liés aux projets de l’OMS ? | Liquidé | |
| 26.7470 | Heure des questions. Question | Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la France : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ? | Liquidé | |
| 26.7469 | Heure des questions. Question | Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la Suède : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ? | Liquidé | |
| 26.7468 | Heure des questions. Question | suva.mitte@suva.ch, ou le Château de Kafka | Liquidé | |
| 26.7466 | Heure des questions. Question | Critiques récurrentes concernant les expertises en droit de la famille | Liquidé | |
| 26.7360 | Heure des questions. Question | Suppression de l’obligation d’indemnisation à l’égard des fabricants de produits médicaux | Liquidé | |
| 26.7357 | Heure des questions. Question | Acquisition des vaccins. Versement de sommes importantes avant l’obtention des autorisations | Liquidé | |
| 26.7345 | Heure des questions. Question | Cas de responsabilité de l’État de 2015 à 2025 | Liquidé | |
| 26.7303 | Heure des questions. Question | La voiture qui vous fait la leçon | Liquidé | |
| 26.7302 | Heure des questions. Question | Immigrés circulant avec des plaques d’immatriculation de leur pays d’origine | Liquidé | |
| 26.7299 | Heure des questions. Question | Immigration et assurances sociales. Pourquoi le Conseil fédéral ne s’en tient-il pas aux faits ? | Liquidé | |
| 26.3349 | Interpellation | Proportion d'étrangers au sein de l'administration fédérale | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3179 | Motion | Remplacer la rétribution du courant injecté à prix coûtant, qui a fait son temps, par un système moderne fondé sur une prime de marché flottante | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3128 | Motion | Abrogation de l'article 70 de la loi sur les épidémies | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3120 | Motion | Abrogation de l'article 22 de la loi sur les épidémies | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7271 | Heure des questions. Question | De plus en plus d’Allemands dans l’administration fédérale | Liquidé | |
| 26.7268 | Heure des questions. Question | Rétributions uniques pour les installations éoliennes et solaires | Liquidé | |
| 26.7259 | Heure des questions. Question | Indemnisation des victimes de la vaccination et recours contre les fabricants | Liquidé | |
| 26.7228 | Heure des questions. Question | Hémogramme en cas de dommages liés à la vaccination. Conséquences | Liquidé | |
| 26.7193 | Heure des questions. Question | Protéger la santé publique contre les agents pathogènes de laboratoire par le recours au mécanisme PABS ("Pathogen Access and Benefit Sharing") | Liquidé | |
| 26.3072 | Motion | Prévenir l'inflation et la récession. Compenser le prix des carburants | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7059 | Heure des questions. Question | SWISSMEDIC fait-il face à un conflit d’intérêts ? | Liquidé | |
| 26.7058 | Heure des questions. Question | Indemnisation en cas de dommages résultant d’une vaccination | Liquidé | |
| 26.7030 | Heure des questions. Question | Signature des Bilatérales III le 2 mars 2026. Quelle est la formulation exacte de la réserve d’approbation pour le peuple suisse ? | Liquidé | |
| 26.3032 | Motion | Moratoire sur les vaccins à ARNm | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4852 | Motion | Alléger efficacement l’AI sans serrer sans cesse la vis des facteurs discrétionnaires | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4517 | Motion | Instaurer un référendum financier à l’échelon fédéral | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4516 | Interpellation | Changement fondamental de jurisprudence découlant de l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 juillet 2025, 6F_18/2024, concernant la récusation des juges (art. 34 ss LTF) | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.8255 | Heure des questions. Question | Autorité fédérale de surveillance des fondations. Depuis quand l’anglais des intelligences artificielles est-il une langue officielle de la Suisse ? | Liquidé | |
| 25.8251 | Heure des questions. Question | Révision de la loi sur les épidémies. Plusieurs décisions discutables prises par l’OFSP | Liquidé | |
| 25.8243 | Heure des questions. Question | Les accords Suisse-UE nécessiteront l’adoption au niveau fédéral de réglementations supplémentaires non encore répertoriées | Liquidé | |
| 25.8236 | Heure des questions. Question | Série d’accords prévus avec l’UE. Les conséquences pour la Suisse ne sont toujours pas claires. | Liquidé | |
| 25.8231 | Heure des questions. Question | Accord sur la santé entre la Suisse et l’UE. Droits de participation au développement du droit | Liquidé | |
| 25.8228 | Heure des questions. Question | ECDC, accord sur la santé Suisse-UE. Privilèges et exemptions des agents de l’UE | Liquidé | |
| 25.8221 | Heure des questions. Question | Liste exhaustive des privilèges et immunités du personnel du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies | Liquidé | |
| 25.8217 | Heure des questions. Question | Rejet d’exigences de l’OMS | Liquidé | |
| 25.8216 | Heure des questions. Question | Empêcher les abus en temps de crise | Liquidé | |
| 25.8214 | Heure des questions. Question | Coûts annuels liés à la mise en œuvre des nouvelles exigences de la loi sur les épidémies | Liquidé | |
| 25.8211 | Heure des questions. Question | Loi sur les épidémies. Limiter le pouvoir du Conseil fédéral | Liquidé | |
| 25.8204 | Heure des questions. Question | Restrictions des droits fondamentaux. Absence de base légale | Liquidé | |
| 25.8202 | Heure des questions. Question | Pour quelles raisons, les recommandations de la Commission de gestion ne sont-elles pas mises en œuvre dans la révision de la loi sur les épidémies ? | Liquidé | |
| 25.8188 | Heure des questions. Question | Révision de la loi sur les épidémies. Formulation ambiguë concernant l’intervention de l’organisation de crise de la Confédération en cas de pandémie | Liquidé | |
| 25.8182 | Heure des questions. Question | Révision de la loi sur les épidémies. Soutien de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé à la communication stratégique | Liquidé | |
| 25.8181 | Heure des questions. Question | Swissmedic. Financement de la Bill & Melinda Gates Foundation | Liquidé | |
| 25.8159 | Heure des questions. Question | Accords avec l’UE. Le Conseil fédéral maîtrise-t-il l’ordre d’entrée en vigueur ? | Liquidé | |
| 25.8120 | Heure des questions. Question | Paquet UE-CH. La demande d’indemnisation du canton de Soleure est-elle réaliste ? | Liquidé | |
| 25.8119 | Heure des questions. Question | Nouvel accord sur la santé Suisse-UE. Conséquences sur les cantons | Liquidé | |
| 25.8116 | Heure des questions. Question | Application du Conseil fédéral : où va-t-on ? | Liquidé | |
| 25.8112 | Heure des questions. Question | Dans combien d’affaires, le Tribunal fédéral a-t-il statué à l’unanimité? | Liquidé | |
| 25.4467 | Motion | Étendre le secret professionnel aux juristes travaillant dans la protection juridique | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.8067 | Heure des questions. Question | Accord sur la santé : comment les cantons, les communes et les particuliers pourront-ils se défendre contre les fonctionnaires de l’UE jouissant de l’immunité ? | Liquidé | |
| 25.7978 | Heure des questions. Question | « Bilatérales III ». Pourquoi le Conseil fédéral utilise-t-il le mauvais terme ? | Liquidé | |
| 25.7954 | Heure des questions. Question | Accord sur la santé Suisse/UE : immunités et privilèges accordés aux fonctionnaires européens sur le territoire suisse | Liquidé | |
| 25.4436 | Motion | Renforcer les associations et la liberté de choisir sa profession. Permettre l'organisation de petites loteries d'utilité publique sans interdictions d'exercer | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7932 | Heure des questions. Question | Accord sur la santé Suisse-UE. Qui aura les compétences d’exécution ? | Liquidé | |
| 25.7927 | Heure des questions. Question | Contrats à long terme mentionnés à la page 613 du rapport explicatif du Conseil fédéral sur les nouveaux accords Suisse-UE. L’accord sur l’électricité nous privera-t-il de l’accès aux fournisseurs d’énergie les plus fiables ? | Liquidé | |
| 25.476 | Initiative parlementaire | Peur et désespoir à Soleure. La criminalité en série n'est pas un délit mineur | En commission du Conseil national | |
| 25.4058 | Motion | F-35. Responsabilité individuelle de l'ancienne conseillère fédérale Viola Amherd | Planifié au Conseil national | |
| 25.7911 | Heure des questions. Question | À quel point les décisions des comités mixtes Suisse-UE sont-elles impartiales ? | Liquidé | |
| 25.7900 | Heure des questions. Question | Comités mixtes : qui participe aux décisions et qui représente les intérêts de la Suisse ? | Liquidé | |
| 25.7797 | Heure des questions. Question | À quoi correspondent les « informations classifiées secrètes » dans la série d’accords entre l’UE et la Suisse ? | Liquidé | |
| 25.7796 | Heure des questions. Question | Examens médicaux effectués par les services médicaux régionaux. Comment s’assure-t-on du respect des exigences de qualité accrues imposées par le Tribunal fédéral ? | Liquidé | |
| 25.7709 | Heure des questions. Question | Le DDPS existe-t-il encore ou s’agit-il d’une autorité fantôme ? | Liquidé | |
| 25.7705 | Heure des questions. Question | L’IPI existe-t-il encore ou s’agit-il d’une autorité fantôme ? | Liquidé | |
| 25.7703 | Heure des questions. Question | Paiement de contributions financières en vertu du projet d’accord sur la santé avec l’UE. Un gouffre financier ? | Liquidé | |
| 25.7700 | Heure des questions. Question | Initiative sur la neutralité (24.032). Décision de la CPE-N du 26 août 2025 et ses conséquences | Liquidé | |
| 25.7644 | Heure des questions. Question | Quelle autorité étrangère a donné des ordres à la Suisse ? | Liquidé | |
| 25.7618 | Heure des questions. Question | Comment les dispositions modifiées du RSI seront-elles mises en œuvre ? | Liquidé | |
| 25.7617 | Heure des questions. Question | RSI et accords avec l’UE. Pondération des avis émis lors de la consultation | Liquidé | |
| 25.7614 | Heure des questions. Question | Compétences d’exécution de la task-force de l’UE | Liquidé | |
| 25.7610 | Heure des questions. Question | Accord avec l’UE en matière de santé et règlement (UE) 2022/2370. Y a-t-il d’autres lignes directrices ou recommandations cachées à découvrir ? | Liquidé | |
| 25.450 | Initiative parlementaire | Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma | Liquidé | |
| 25.7570 | Heure des questions. Question | Développements de l’acquis de Schengen : heures de travail et coûts ? | Liquidé | |
| 25.7565 | Heure des questions. Question | Réponse du Conseil fédéral à la question 25.7375. Comment justifier le financement supplémentaire de plusieurs millions à l’OMS ? | Liquidé | |
| 25.7551 | Heure des questions. Question | Garantir le débat sur les questions médicales | Liquidé | |
| 25.7545 | Heure des questions. Question | Versements de la Suisse à l’UE en 2025 | Liquidé | |
| 25.7534 | Heure des questions. Question | Tableau récapitulatif compréhensible des paiements effectués par la Suisse à l’Union européenne au cours des dix dernières années à ses États membres, à ses institutions et à ses agences | Liquidé | |
| 25.7372 | Heure des questions. Question | Des millions alloués à une organisation sans orientation claire | Liquidé | |
| 25.3485 | Motion | Permettre aux anciens militaires de reprendre du service | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.3132 | Interpellation | Procédure de consultation sur les amendements au règlement sanitaire international. Quelle légitimité politique ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3123 | Interpellation | Questions en suspens concernant le règlement sanitaire international | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7272 | Heure des questions. Question | Amendements au Règlement sanitaire international. Annexe 1, let. A, ch. 2, let. c | Liquidé | |
| 25.7271 | Heure des questions. Question | Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas dangereux que la population suisse doive se conformer à des dispositions d’une organisation qui ne respecte pas ses propres règles ? | Liquidé | |
| 25.7269 | Heure des questions. Question | Pourquoi les amendements au Règlement sanitaire international ne sont-ils pas soumis au Parlement ? | Liquidé | |
| 25.7123 | Heure des questions. Question | Études en cours sur le cannabis. Des facteurs importants n'ont pas été pris en compte jusqu'à présent | Liquidé | |
| 25.7072 | Heure des questions. Question | Conflit d’intérêts latent. Le directeur général de l’OMS s’autocontrôle | Liquidé | |
| 25.7034 | Heure des questions. Question | Cotisations versées par les membres de l’OMS en 2023. Plus de transparence | Liquidé | |
| 24.475 | Initiative parlementaire | Pas de rémunérations excessives pour les membres des organes dirigeants des entreprises publiques d’électricité et des gestionnaires de réseau au détriment de la population et de l’économie | En commission du Conseil des Etats | |
| 24.8010 | Heure des questions. Question | Soutien des réseaux de développement durable verts avec l’argent des contribuables et des fonctionnaires de haut rang | Liquidé | |
| 24.7992 | Heure des questions. Question | Des millions pour les experts allemands, la responsabilité pour le contribuable suisse ? | Liquidé | |
| 24.7966 | Heure des questions. Question | RSI. Pourquoi le Conseil fédéral minimise-t-il les modifications ? | Liquidé | |
| 24.7963 | Heure des questions. Question | RSI. Avis de droit du 13 mai 2024 | Liquidé | |
| 24.7825 | Heure des questions. Question | Combien rapporte l’industrie de l’asile en Suisse aux actionnaires de Serco Group et au directeur général de la société ORS ? | Liquidé | |
| 24.4135 | Interpellation | Dossiers administratifs suisses confisqués en Allemagne. Que fait le Conseil fédéral? | Liquidé | |
| 24.4029 | Motion | Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients | Liquidé | |
| 24.4008 | Interpellation | Règlement des litiges par transaction dans le domaine des assurances sociales (art. 50 LPGA) | Liquidé | |
| 24.7752 | Heure des questions. Question | Asile : pression sur les États qui ne veulent pas reprendre les ressortissants déboutés | Liquidé | |
| 24.7731 | Heure des questions. Question | Élargissement à 6 voies du tronçon de l’autoroute A1 entre Luterbach et Härkingen. Y a-t-il des possibilités d’accélérer les travaux ? | Liquidé | |
| 24.7729 | Heure des questions. Question | COQEM. Pourquoi seules les expertises à partir de 2022 ont été analysées et quelle suite y donner ? | Liquidé | |
| 24.7716 | Heure des questions. Question | Expertises AI. Perte de souveraineté? | Liquidé | |
| 24.7711 | Heure des questions. Question | Application de barèmes salariaux élevés au niveau de compétences 1. Le Conseil fédéral est-il disposé à concéder des modifications ? | Liquidé | |
| 24.7706 | Heure des questions. Question | Barèmes salariaux élevés pour des niveaux de compétences bas. Le Conseil fédéral peut-il donner des noms d’entreprise, comme le fait la CNA dans sa documentation des postes de travail (DPT) ? | Liquidé | |
| 24.3906 | Interpellation | Prises de sang. Un acte négligé dans la formation et la pratique médicale ordinaire (hôpitaux, cabinets, soins à domicile) | Liquidé | |
| 24.7599 | Heure des questions. Question | Art. 25 à 35 du code frontières Schengen | Liquidé | |
| 24.7559 | Heure des questions. Question | Retraites des magistrats 2023 | Liquidé | |
| 24.7492 | Heure des questions. Question | Amendements au Règlement sanitaire international adoptés le 1er juin 2024. La voie la plus sûre | Liquidé | |
| 24.7488 | Heure des questions. Question | Modification du RSI du 1.6.2024. Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la notification du Directeur général de l’OMS soit bien communiquée ? | Liquidé | |
| 24.3629 | Motion | Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitre | Liquidé | |
| 24.3577 | Interpellation | A quoi ressemblent les postes du niveau de compétence 1 pour lesquels l'OFS parvient à un salaire médian de plus de 6000 francs? | Liquidé | |
| 24.3544 | Interpellation | Vote final sur les amendements au règlement sanitaire international lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé du 1er juin 2024. Genèse et conséquences | Liquidé | |
| 24.7481 | Heure des questions. Question | Le Conseil fédéral s’épanche sur l’installation d’une caméra sous-marine, mais observe le silence radio lorsqu’un cadre dirigeant s’en va. Pourquoi ? | Liquidé | |
| 24.7443 | Heure des questions. Question | L’art. 12, let. c, LLCA vaut-il pour tous les cabinets d’avocats ? | Liquidé | |
| 24.7406 | Heure des questions. Question | L’art. 12, let. c, LLCA vaut-il pour tous les cabinets d’avocats ? | Liquidé | |
| 24.7391 | Heure des questions. Question | Acquisition de Credit Suisse. Combien gagnent les avocats établis à la Bahnhofstrasse ? | Liquidé | |
| 24.7374 | Heure des questions. Question | Les experts respectent-ils les prescriptions de l’art. 44, al. 6, LPGA ? | Liquidé | |
| 24.7373 | Heure des questions. Question | RSI : le Conseil fédéral maîtrise-t-il les délais ? | Liquidé | |
| 24.7330 | Heure des questions. Question | L'administration de l'AI ne respecte pas la volonté du législateur | Liquidé | |
| 24.7329 | Heure des questions. Question | Des enregistrements sonores d'expertises de l'AI sans valeur ? | Liquidé | |
| 24.7268 | Heure des questions. Question | Parachutes dorés pour les anciens cadres de l’administration fédérale. Où en est-on ? | Liquidé | |
| 24.413 | Initiative parlementaire | Exonération fiscale des frais d'entretien en cas de vieillesse ou d'invalidité | Liquidé | |
| 24.3264 | Interpellation | Pourquoi les CFF ne tiennent-ils pas leur promesse? | Liquidé | |
| 24.3175 | Motion | Amendements au Règlement sanitaire international. Empêcher l'OMS d'enfreindre ses propres délais | Liquidé | |
| 24.3173 | Motion | Associer le Parlement à la révision du Règlement sanitaire international | Liquidé | |
| 24.3116 | Interpellation | Possibilité de remise concernant l'obligation pour les héritiers de restituer des prestations complémentaires (art. 16a al. 1 LPC) | Liquidé | |
| 24.3108 | Interpellation | Impôt sur le revenu. Compensation automatique pour tous des effets de la progression à froid? | Liquidé | |
| 24.7223 | Heure des questions. Question | Prestations complémentaires. Combien y a-t-il de cas ? | Liquidé | |
| 24.7178 | Heure des questions. Question | La ratification du traité de l’OMS sur les pandémies entraînera-t-elle des obligations contraignantes pour la Suisse en matière de droit international ? | Liquidé | |
| 24.402 | Initiative parlementaire | Abrogation de l'article 3 de la loi fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats | Liquidé | |
| 24.7038 | Heure des questions. Question | Nature juridique du traité sur les pandémies de l’OMS et conséquences financières pour la Suisse | Liquidé | |
| 24.7037 | Heure des questions. Question | Pourquoi la loi sur les épidémies révisée se fonde-t-elle largement sur le projet de pacte mondial sur les pandémies de l’OMS ? | Liquidé | |
| 23.483 | Initiative parlementaire | Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal | Liquidé | |
| 23.7954 | Heure des questions. Question | Expertises en suspens chez PMEDA. Pourquoi le Conseil fédéral ne prévient-il pas la réalisation d’expertises présentant des lacunes, ce qui permettrait d’éviter des procédures ultérieures coûteuses pour le contribuable et les personnes qui cotisent à l’AI ? | Liquidé | |
| 23.7940 | Heure des questions. Question | Les barèmes de salaires et le taux de formation sont-ils corrélés pour le niveau de compétence le plus bas ? | Liquidé | |
| 23.7931 | Heure des questions. Question | Affaire des véhicules blindés et principe de la transparence | Liquidé | |
| 23.7863 | Heure des questions. Question | Rédiger des expertises AI à la chaîne à titre d’activité accessoire et gagner plus qu’un conseiller fédéral ? | Liquidé | |
| 23.7860 | Heure des questions. Question | Mesures immédiates pour éviter les embouteillages sur le tronçon de l'A1 entre Kriegstetten et Oensingen | Liquidé | |
| 23.7812 | Heure des questions. Question | Liquidation de la société PMEDA. Quid des expertises en cours ? | Liquidé | |
| 23.7802 | Heure des questions. Question | Rapport PMEDA. Y a-t-il aussi des cas clôturés ? | Liquidé | |
| 23.7801 | Heure des questions. Question | Barèmes de salaires et formation | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 113
- Non
- 98
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données