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Sibel Arslan

Conseil national Bâle-Ville BS Verts

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Bâle-Ville BS
Parti
Verts
Groupe
G Groupe des VERT-E-S
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission de politique extérieure Conseil national (CPE-N) , Président(e)
  • Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Membre
  • CPE-N Sous-commission Droits de participation du Parlement en matière de politique extérieure (CPE-N SOUS-CO 22.482) , Membre
  • Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Dél-CE) , Vice-président(e)

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Sibel Arslan
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
HELVETAS Swiss Intercooperation, ZürichAssociationComité consultatifMembreBénévole
Neue Europäische Bewegung Schweiz (Nebs), BernAssociationAucune indicationVice-président(e)Bénévole
Pro Familia Basel RegioAssociationComité directeurPrésident(e)Bénévole
Schweizer Paraplegiker-Stiftung, NottwilFondationAucune indicationConsultant/e specialisé/eRémunéré
Schweizerische Gesellschaft für AussenpolitikAssociationComité directeurMembreBénévole
Schweizerische Vereinigung für Qualitäts- und Management Systeme (SQS),Aucune indicationComité consultatifConsultant/e specialisé/eRémunéré
Sidus ConsultingSociété à responsabilité limitéeGestion des affairesAssocié(e)Rémunéré
Stiftung KMU für RechtsdurchsetzungFondationConseil de fondationMembreBénévole
Swissaid, BernFondationConseil de fondationMembreBénévole
Verein Solidaritätsinitiative mit Erdbebenopfer Türkei/SyrienAssociationComité directeurAucune indicationBénévole
Verein Städtepartnerschaft Basel-Van, BaselAssociationComité directeurCo-Président(e)Bénévole
Zentrum für Sozialpädagogik und Psychotherapie – ZSPAssociationComité directeurMembreRémunéré

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Sibel Arslan a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 44

  • Heure des questions. Question: 23
  • Initiative parlementaire: 2
  • Interpellation: 11
  • Motion: 4
  • Postulat: 4
Objets déposés par Sibel Arslan, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.442Initiative parlementaireExtrait du casier judiciaire. Instaurer la transparenceAttribué à la commission compétente
26.3827InterpellationOù en est le cinquième plan d'action national relatif à la mise en oeuvre, en Suisse, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7589Heure des questions. QuestionAccusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en ColombieLiquidé
26.7588Heure des questions. QuestionMesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’hommeLiquidé
26.7317Heure des questions. QuestionMesures contraignantes visant à garantir la participation sur un pied d’égalité des femmes et des personnes queers aux processus de paixLiquidé
26.3470MotionDévelopper et coordonner des méthodes de collecte de données sur les pratiques policières en matière d'intervention et de contrôleL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3151PostulatRenforcer l'éducation financière de la population suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7292Heure des questions. QuestionAide humanitaire et soutien structurel pour CubaLiquidé
26.7273Heure des questions. QuestionIran. Accès aux prisons et protection des militantes des droits de l’hommeLiquidé
26.7207Heure des questions. QuestionMesures internationales concernant les violations des droits de l’homme commises en IranLiquidé
26.7106Heure des questions. QuestionLe Conseil fédéral entend-il les recommandations des distributeurs d’eau potable ?Liquidé
25.4894InterpellationRacisme et discours haineux sur la Toile contre les personnalités politiques. Que fait le Conseil fédéral ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4815InterpellationLa haine en ligne influence la démocratie. Que fait le Conseil fédéral ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4729InterpellationPollution chimique du RhinL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4706PostulatUn fonds national pour financer les refuges et les solutions de transition pour les femmes victimes de violencesL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4705PostulatAssurer une mise en oeuvre coordonnée de la Convention d'Istanbul et combler les lacunes structurellesL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.8256Heure des questions. QuestionDiffusion et développement du Programme national de recherche « Médecine, santé et genre »Liquidé
25.8253Heure des questions. QuestionAssurances complémentaires dans le domaine de la santé. Répartition inégale des coûts entre les sexesLiquidé
25.4338InterpellationIndexer les primes d'assurance-maladieL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4128MotionRespect du droit international humanitaire à GazaL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7702Heure des questions. QuestionTravailler avec les auteurs de violences pour prévenir la récidive et la violence sexospécifiqueLiquidé
25.7638Heure des questions. QuestionRessources pour la détection du racisme et de la discrimination structurels et institutionnelsLiquidé
25.7602Heure des questions. QuestionMettre l’accent sur les féminicides dans les accords avec l’Inde et dans d’autres traités internationauxLiquidé
25.7508Heure des questions. QuestionUtilisation par la police de systèmes de prise de décisions basés sur des algorithmesLiquidé
25.3396MotionInclure des mesures de protection de la durabilité dans le projet de réglementation de l'IA qui sera mis en consultationL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7249Heure des questions. QuestionMassacres d’alaouites et de chrétiens dans le nord-ouest de la Syrie. Que fait la Suisse?Liquidé
25.3066InterpellationDiscrimination algorithmique fondée sur le genre et protection contre la discrimination algorithmique dans le secteur privéL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3065InterpellationLa Suisse s'engage-t-elle en faveur de la santé sexuelle et reproductive ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7153Heure des questions. QuestionEspoirs de paix en Turquie et rôle de la SuisseLiquidé
25.7135Heure des questions. QuestionSoutien urgent au tissu d’organisations non-gouvernementales de la Genève internationaleLiquidé
25.7076Heure des questions. QuestionLa collecte de données portant sur les pratiques d’intervention et de contrôle de la police en matière de profilage racialLiquidé
24.4694InterpellationRecensement statistique des alévis de SuisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
24.4681InterpellationRéductions prévues des tarifs de psychothérapie. Risques pour la couverture des besoins en soinsL’avis relatif à l’intervention est disponible
24.7891Heure des questions. QuestionQu’entreprend le Conseil fédéral afin que les maires déchus puissent immédiatement retrouver les fonctions qu’ils ont reçues démocratiquement ?Liquidé
24.4204InterpellationLa non-mise en oeuvre de l'arrêt de la Cour EDH sur la protection du climat est-elle compatible avec l'article 54 alinéa 2 de la Constitution?Liquidé
24.7749Heure des questions. QuestionMieux protéger les victimes de discrimination ou de harcèlement, notamment moral, dans les entreprises publiquesLiquidé
24.7628Heure des questions. QuestionQuelle est l'ampleur de la récolte de signatures contre rémunération?Liquidé
24.3807MotionPour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs annéesLiquidé
24.3783InterpellationLa nouvelle loi sur la nationalité a rendu la naturalisation ordinaire plus restrictive et plus sélectiveLiquidé
24.3782PostulatEtude de faisabilité pour une tenue de statistiques sur les féminicidesTransmis au Conseil fédéral
24.7469Heure des questions. QuestionCrise humanitaire au Soudan (1)Liquidé
24.7468Heure des questions. QuestionCrise humanitaire au Soudan (2)Liquidé
24.7461Heure des questions. QuestionDroits humains. La Suisse fait encore pire que la ChineLiquidé
23.485Initiative parlementaireOptimiser la procédure de sélection des juges des tribunaux fédérauxEn commission du Conseil national

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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
143
Non
39
Abstention
8
Excusé selon art. 57 al. 4
18
N’a pas participé au vote
3
Votes finaux avec le vote de Sibel Arslan, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurExcusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)Excusé selon art. 57 al. 4Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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