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Sylvain Freymond

Conseil national Vaud VD UDC

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Vaud VD
Parti
UDC
Groupe
V Groupe de l'Union démocratique du Centre
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national (CSEC-N) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Sylvain Freymond
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
réseau écologique des MonodsAssociationComitéPrésident(e)Bénévole
société coopérative de la fromagerie du Pied du JuraSociété coopérativeComitéMembreBénévole

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Sylvain Freymond a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 31

  • Heure des questions. Question: 11
  • Interpellation: 9
  • Motion: 8
  • Postulat: 3
Objets déposés par Sylvain Freymond, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4667InterpellationLe pacage franco-suisse sera-t-il possible en 2027 ?Déposé
26.4663InterpellationMieux valoriser les ressources minérales de notre paysDéposé
26.4662InterpellationAgroforesterie et biodiversité : planter aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?Déposé
26.4655MotionAssurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IADéposé
26.7962Heure des questions. QuestionAgroforesterie : planter des arbres aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?Liquidé
26.3918PostulatEntre activités de loisirs et exploitations agricoles, quelles responsabilités en cas d'accident ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3850InterpellationFrères musulmans. Réévaluation des risques pour la SuisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3849InterpellationAbbayes vaudoises. Des prêts d'armes d'ordonnance impossibles ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3848MotionUne base légale pour le prêt d'armes militaires aux sociétés de tirL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7601Heure des questions. QuestionLoup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?Liquidé
26.7594Heure des questions. QuestionActivités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?Liquidé
26.7590Heure des questions. QuestionQuels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?Liquidé
26.3499MotionSoutenir la viticulture suisse face à une concurrence étrangère déloyaleL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3498PostulatPacage franco-suisse. Soutien aux éleveurs touchés par l'interdiction 2026L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7126Heure des questions. QuestionÉtiquetage des produits alimentaires : stop aux tromperies de provenanceLiquidé
26.7124Heure des questions. QuestionInterdiction du Pacage Franco-Suisse pour 2026. Les insectes stoppés à la frontière ?Liquidé
26.7118Heure des questions. QuestionDermatose nodulaire contagieuse (DNC) : Quels solutions pour les éleveurs touchés par l'interdiction du pacage Franco-Suisse ?Liquidé
25.4860InterpellationEtat de la mise en oeuvre de l'espace réservé aux eaux ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4845MotionRenforcement de la lutte contre les violences lors des manifestations en SuisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.4843MotionFavoriser la viticulture suisse dans les manifestationsL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3497MotionLoup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir !L’avis relatif à l’intervention est disponible
24.4482InterpellationUne mise en oeuvre de la LAT 2 non compatible avec le texte de loi adopté par les chambres?L’avis relatif à l’intervention est disponible
24.4184InterpellationMaladie de la langue bleue. Un vaccin est nécessaire !Liquidé
24.3929MotionLutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous !Liquidé
24.7746Heure des questions. QuestionMaladie de la langue bleue: un vaccin est nécessaire!Liquidé
24.7596Heure des questions. QuestionL'Allemagne étend ses contrôles aux frontièresLiquidé
24.3270InterpellationLes loups bientôt tous géolocalisés?Liquidé
24.3068MotionDiminution de la charge administrative dans l'agriculture. Passer de la parole aux actes !Transmis au Conseil fédéral
24.3040PostulatInstallations solaires hors zone à bâtir. Un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!Liquidé
24.7033Heure des questions. QuestionJubilé de la place d'arme de Bière et maintenant?Liquidé
24.7032Heure des questions. QuestionQue faire de l'électricité produite quand le soleil brille "trop" fort?Liquidé

N’afficher que les plus récents

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
115
Non
65
Abstention
5
Excusé selon art. 57 al. 4
25
N’a pas participé au vote
1
Votes finaux avec le vote de Sylvain Freymond, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineN’a pas participé au voteProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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