Thomas Aeschi
Conseil national Zoug ZG UDC
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Zoug ZG
- Parti
- UDC
- Groupe
- V Groupe de l'Union démocratique du Centre
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Bureau Conseil national (Bu-N) , Président(e) de groupe
- CER-N Sous-commission Pour une concurrence loyale entre les entreprises publiques et privées (CER-N SOUS-CO 23.462) , Membre
- Commission de l'économie et des redevances Conseil national (CER-N) , Membre
- Commission de politique extérieure Conseil national (CPE-N) , Membre
- Commission judiciaire (CJ) , Membre
- Conférence de coordination (CoCo) , Membre
- Délégation AELE / Parlement européen (Dél-AELE/UE) , Membre
- Groupe de députés chargés des questions informatiques (PIT) , Suppléant(e)
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Aeschi & Company GmbH, Baar | Société à responsabilité limitée | Gestion des affaires | Administrateur/trice | Rémunéré |
| EXPERTsuisse, Zürich | Association | Comité consultatif | Membre | Rémunéré |
| Gastro Suisse | Aucune indication | Comité consultatif | Consultant/e specialisé/e | Rémunéré |
| Helvetische Bank AG, Zürich | Société anonyme | Conseil d'administration | Membre | Rémunéré |
| HEV Zugerland | Association | Comité directeur | Vice-président(e) | Rémunéré |
| Ostschweizer Freunde der Eringer Rasse | Association | Comité directeur | Membre | Bénévole |
| Stiftung für junge Auslandschweizer (Revisor) | Fondation | Aucune indication | Aucune indication | Bénévole |
| Stiftung SVP-Parteizeitung | Fondation | Conseil de fondation | Membre | Bénévole |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Thomas Aeschi a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 106
- Heure des questions. Question: 85
- Initiative parlementaire: 4
- Interpellation: 12
- Motion: 5
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4380 | Motion | Faire la transparence sur les réductions de prime et sur le financement public des participations aux coûts dans le domaine de la santé | Déposé | |
| 26.4295 | Interpellation | Quand le Conseil fédéral publiera-t-il les textes définitifs des accords du paquet Suisse-UE (26.023) ? | Déposé | |
| 26.8042 | Heure des questions. Question | Dans le cadre du paquet Suisse-UE (26.023), la Suisse ne doit pas devenir un réservoir d’énergie illimité servant à compenser les fluctuations de la production d’électricité éolienne et solaire de l’UE et s’exposer ainsi aux fortes fluctuations du prix de l’électricité sur le marché européen | Liquidé | |
| 26.8041 | Heure des questions. Question | Coûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029) | Liquidé | |
| 26.8040 | Heure des questions. Question | Remboursement des frais engagés par les participants aux actions «Waves of Freedom» et «Thousand Madleens to Gaza» | Liquidé | |
| 26.8039 | Heure des questions. Question | Le Conseil fédéral est-il prêt à mener une réforme plus importante de la coopération internationale ? | Liquidé | |
| 26.8038 | Heure des questions. Question | Cloisonnement du marché européen avec l’Industrial Accelerator Act | Liquidé | |
| 26.8037 | Heure des questions. Question | Fini les cachotteries : l’étude de faisabilité d’un centre pour les visiteurs du Palais fédéral à 44 millions de francs doit être rendue publique ! | Liquidé | |
| 26.8036 | Heure des questions. Question | La libre circulation des personnes doit être étendue de manière dynamique à l’Albanie, à la Bosnie et Herzégovine, à la Géorgie, à la Moldova, au Monténégro, à la Macédoine du Nord, à la Serbie, à la Turquie et à l’Ukraine | Liquidé | |
| 26.8035 | Heure des questions. Question | Échange du vendredi 18 septembre 2026 à 11 heures sur l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) » | Liquidé | |
| 26.7847 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au 3e trimestre 2026 | Liquidé | |
| 26.7846 | Heure des questions. Question | Dépenses de santé pour les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes bénéficiant du statut S | Liquidé | |
| 26.7845 | Heure des questions. Question | Ne pas discriminer les personnes qui travaillent à temps plein | Liquidé | |
| 26.7844 | Heure des questions. Question | Tenir ses promesses et rembourser les dettes liées au COVID-19 d’ici au 31 décembre 2035 | Liquidé | |
| 26.446 | Initiative parlementaire | Bureau. Composition et procédure | Attribué à la commission compétente | |
| 26.7460 | Heure des questions. Question | Il doit toujours être possible de résilier par écrit des services tels que des abonnements | Liquidé | |
| 26.7459 | Heure des questions. Question | Contributions de la Suisse au système multilatéral | Liquidé | |
| 26.7458 | Heure des questions. Question | Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (4/4) | Liquidé | |
| 26.7457 | Heure des questions. Question | Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (3/4) | Liquidé | |
| 26.7456 | Heure des questions. Question | Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (2/4) | Liquidé | |
| 26.7455 | Heure des questions. Question | Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (1/4) | Liquidé | |
| 26.7454 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au deuxième trimestre 2026 | Liquidé | |
| 26.3269 | Interpellation | Les recommandations de l'ONU ne sont pas contraignantes. Les comités de l'ONU ne sont pas des tribunaux ! | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.412 | Initiative parlementaire | Primes de l'assurance-maladie. Adaptation plus qu'une fois tous les quatre ans | En commission du Conseil national | |
| 26.3193 | Interpellation | Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (2/2, développement de l'interpellation) | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3192 | Interpellation | Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (1/2, texte de l'interpellation) | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7297 | Heure des questions. Question | Accords entre la Suisse et l’UE (26.023). Stratégie de communication | Liquidé | |
| 26.7160 | Heure des questions. Question | Titre suit | Liquidé | |
| 26.7159 | Heure des questions. Question | Hausse continue des cotisations salariales, notamment à la suite de la LSAcc (initiative parlementaire 21.403), du financement de la 13e rente AVS (objet du Conseil fédéral 24.073) ainsi que de la réforme de l’AI (communiqué du Conseil fédéral du 11 février 2026). Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel une limite à l’augmentation des cotisations est nécessaire ? | Liquidé | |
| 26.7158 | Heure des questions. Question | Rapport incorrect et trompeur de l’administration fédérale sur les coûts de santé occasionnés par les étrangers | Liquidé | |
| 26.7157 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l'UDC de 2008 à 2016. Question numéro 33, posée au premier trimestre 2026 | Liquidé | |
| 26.406 | Initiative parlementaire | Rôle, tâche et fonctionnement de la Délégation administrative (modification) | Attribué à la commission compétente | |
| 25.8286 | Heure des questions. Question | Laxisme des autorités : l’initiative sur le renvoi de 2010 n’est toujours pas mise en œuvre | Liquidé | |
| 25.8110 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 32, posée au quatrième trimestre 2025 | Liquidé | |
| 25.8109 | Heure des questions. Question | EasyRide au lieu d’un abonnement général pour les collaborateurs de l’administration fédérale | Liquidé | |
| 25.8108 | Heure des questions. Question | Ville fédérale de Berne. Absence de capitale dans la Constitution | Liquidé | |
| 25.4258 | Interpellation | Traité de soumission à l'UE. Fact checking du fact checking | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7776 | Heure des questions. Question | Propagande des autorités en faveur du traité de soumission à l’UE (paquet Suisse-UE) (4/4) | Liquidé | |
| 25.7775 | Heure des questions. Question | Propagande des autorités en faveur du traité de soumission à l’UE (paquet Suisse-UE) (3/4) | Liquidé | |
| 25.7774 | Heure des questions. Question | Propagande des autorités en faveur du traité de soumission à l’UE (paquet Suisse-UE) (2/4) | Liquidé | |
| 25.7773 | Heure des questions. Question | Propagande des autorités en faveur du traité de soumission à l’UE (paquet Suisse-UE) (1/4) | Liquidé | |
| 25.7772 | Heure des questions. Question | Le Conseil fédéral connaît-il les coûts et les bénéfices de la réglementation bancaire prévue et des variantes examinées ? | Liquidé | |
| 25.7771 | Heure des questions. Question | Réglementation bancaire : renforcer au lieu d’affaiblir la place économique suisse | Liquidé | |
| 25.7770 | Heure des questions. Question | L’augmentation significative des exigences en matière de fonds propres prévue par le Conseil fédéral présente des risques élevés pour l’économie suisse | Liquidé | |
| 25.7769 | Heure des questions. Question | Renforcement significatif des exigences en matière de fonds propres prévu par le Conseil fédéral. Un désavantage de fait des acteurs mondiaux suisses par rapport à leurs concurrents internationaux | Liquidé | |
| 25.7768 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 31, posée au 3e trimestre 2025 | Liquidé | |
| 25.7576 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question n°30, posée au deuxième trimestre 2025 | Liquidé | |
| 25.7575 | Heure des questions. Question | Traité de soumission à l'UE : les "graves problèmes économiques ou sociaux" liés à l'immigration en provenance des États de l'UE/AELE devront être prouvés, ce qui sera impossible dans la pratique | Liquidé | |
| 25.7574 | Heure des questions. Question | Traité de soumission à l’UE. Publication du rapport de l’ancien secrétaire d’État Mario Gattiker | Liquidé | |
| 25.7573 | Heure des questions. Question | Publication de l'accord de coopération conclu avec la SSR | Liquidé | |
| 25.7572 | Heure des questions. Question | Traité de soumission à l’UE. L’obligation de demander une reconnaissance du statut d’indépendant sera-t-elle conservée ? | Liquidé | |
| 25.7447 | Heure des questions. Question | Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Davantage de versements en faveur d’étrangers en provenance de l’UE et de pays tiers ? | Liquidé | |
| 25.7446 | Heure des questions. Question | Salaires abusifs chez Skyguide | Liquidé | |
| 25.7445 | Heure des questions. Question | Révélations de l’ancienne directrice de Fedpol. Des fonctionnaires fédéraux consomment de la drogue et mentent à leur employeur | Liquidé | |
| 25.7444 | Heure des questions. Question | Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans laisse l’OFS diffuser des contrevérités | Liquidé | |
| 25.7443 | Heure des questions. Question | Traité de soumission à l’UE. Le pacte vert de l’UE sera-t-il désormais aussi contraignant en Suisse ? | Liquidé | |
| 25.7442 | Heure des questions. Question | Traité de soumission à l’UE. Quid des actes intersectoriels ? | Liquidé | |
| 25.7441 | Heure des questions. Question | Traité de soumission à l’UE et reprise dynamique des actes de l’UE. Processus de notification de la Suisse | Liquidé | |
| 25.7440 | Heure des questions. Question | Traité de soumission à l’UE. Halte aux cachotteries : faire la transparence sur l’inflation législative et la folie bureaucratique de l’UE en ce qui concerne la reprise dynamique du droit de l’UE dans le domaine Schengen/Dublin | Liquidé | |
| 25.7439 | Heure des questions. Question | Des contrôles systématiques aux frontières sont mis en place avec succès dans toute l’Europe. Seul le conseiller fédéral socialiste Beat Jans continue de mettre la tête dans le sable | Liquidé | |
| 25.3528 | Interpellation | Traité de soumission à l'UE. Le Conseil fédéral doit enfin faire preuve de transparence ! | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3246 | Motion | Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération | Planifié au Conseil des Etats | |
| 25.7202 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 29, posée au premier trimestre 2025 | Liquidé | |
| 25.7201 | Heure des questions. Question | Les requérants d’asile déboutés et les jeunes en séjour illégal peuvent rester encore plus facilement en Suisse | Liquidé | |
| 25.7200 | Heure des questions. Question | L’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège agissent avec détermination contre le détournement du droit d’asile. Combien de temps le conseiller fédéral socialiste Beat Jans restera-t-il les bras croisés face au détournement flagrant de notre droit d’asile, face à la criminalité croissante et face à l’augmentation significative de la menace terroriste, qui touche aussi notre pays ? | Liquidé | |
| 25.7199 | Heure des questions. Question | Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans ne met pas en œuvre les mandats que lui transmet le Parlement et accepte ainsi que des candidats à l’asile en situation irrégulière continuent de commettre des crimes en Suisse | Liquidé | |
| 25.7198 | Heure des questions. Question | Réglementer l’attribution des logements au lieu de limiter l’immigration massive ? | Liquidé | |
| 25.3084 | Interpellation | Industrie automobile suisse et européenne. Crise en raison de la menace d'une surréglementation (ordonnance sur le CO2) | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.408 | Initiative parlementaire | Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique | Liquidé | |
| 25.7156 | Heure des questions. Question | Révision de la LAMal. Modèles d’impact budgétaire | Liquidé | |
| 24.8053 | Heure des questions. Question | Changement de pratique pour les Afghanes : questionnaires au lieu d’examens au cas par cas ? | Liquidé | |
| 24.7946 | Heure des questions. Question | UE détachée de la réalité et excessivement bureaucratique. Continuer à autoriser les vols de sauvetage effectués par hélicoptère monomoteur ! | Liquidé | |
| 24.7945 | Heure des questions. Question | Le Conseil fédéral entend-il vraiment abandonner une fois pour toutes la neutralité globale et perpétuelle ? | Liquidé | |
| 24.7944 | Heure des questions. Question | Loi sur la surveillance des aides d’État. Avis de l’OFJ | Liquidé | |
| 24.7943 | Heure des questions. Question | Pourquoi l’EPF de Zurich et Swisscom, deux institutions aux mains de la Confédération, militent-elles pour le traité de soumission à l’EU ? | Liquidé | |
| 24.7942 | Heure des questions. Question | Coûts générés par les requérants d’asile pour le système de santé | Liquidé | |
| 24.7941 | Heure des questions. Question | « La voix qui traverse le béton ». Informer la population en cas de crise ou de guerre en continuant d’émettre la radio d’urgence sur bande FM | Liquidé | |
| 24.7940 | Heure des questions. Question | Dysfonctionnement de l’asile : le Conseil fédéral a-t-il des chiffres ? | Liquidé | |
| 24.7939 | Heure des questions. Question | Arrêt immédiat de l’asile pour les ressortissants syriens | Liquidé | |
| 24.7938 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 28, posée au 4e trimestre 2024 | Liquidé | |
| 24.4170 | Motion | Freiner la hausse des primes de l'assurance-maladie. Faire payer directement par l'État, et non plus par l'assurance obligatoire des soins, les frais de santé des requérants d'asile, des réfugiés reconnus, des étrangers admis provisoirement et des migrants bénéficiant du statut S (en réduisant fortement le catalogue des prestations!) | Liquidé | |
| 24.4169 | Interpellation | Taxe sur le trafic de transit pour les véhicules immatriculés à l'étranger | Liquidé | |
| 24.3961 | Motion | Renforcement de la lex Koller | En commission du Conseil des Etats | |
| 24.3960 | Interpellation | Mesures illégales de Postfinance sous la houlette de son nouveau directeur général? | Liquidé | |
| 24.3959 | Motion | Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance | Liquidé | |
| 24.7788 | Heure des questions. Question | Les contrôles systématiques des personnes à la frontière nationale ont bel et bien un effet significatif, M. Beat Jans, ministre de l’Asile et des Migrations ! | Liquidé | |
| 24.7786 | Heure des questions. Question | Nouvelle condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’homme, politisée par la gauche progressiste | Liquidé | |
| 24.7785 | Heure des questions. Question | Schengen/Dublin. La Suisse est un État associé et non un État membre | Liquidé | |
| 24.7647 | Heure des questions. Question | Combien de temps encore le conseiller fédéral socialiste Beat Jans détournera-t-il le regard ? | Liquidé | |
| 24.7646 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 27, posée au troisième trimestre 2024 | Liquidé | |
| 24.3602 | Interpellation | Liste des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la Suisse | Liquidé | |
| 24.3601 | Interpellation | Motion Müller Philipp 18.3408, "Exécution systématique des expulsions pénales". A quand la mise en oeuvre? | Liquidé | |
| 24.7476 | Heure des questions. Question | Des centaines de milliers de deniers publics versés à des fonctionnaires surpayés alors que le Conseil fédéral prévoit des budgets fortement déficitaires. Est-ce justifié ? | Liquidé | |
| 24.7475 | Heure des questions. Question | Manquements de Marlene Amstad en sa qualité de présidente de la FINMA | Liquidé | |
| 24.7474 | Heure des questions. Question | La frénésie régulatrice de la FINMA (2/2) | Liquidé | |
| 24.7473 | Heure des questions. Question | La frénésie régulatrice de la FINMA (1/2) | Liquidé | |
| 24.7472 | Heure des questions. Question | Date exacte de la publication des statistiques sur les renvois effectivement exécutés conformément à l’initiative sur le renvoi de l’UDC acceptée par le peuple et les cantons le 28 novembre 2010 | Liquidé | |
| 24.7364 | Heure des questions. Question | Traité de soumission à l'UE. Comment les négociations sont-elles organisées ? | Liquidé | |
| 24.7363 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question n°26, posée au deuxième trimestre 2024 | Liquidé | |
| 24.7362 | Heure des questions. Question | Entrées et séjours illégaux de Kosovars | Liquidé | |
| 24.3179 | Interpellation | Assurances-maladie complémentaires. Compétence de la Comco pour examiner d'éventuelles distorsions de la concurrence provoquées par les activités de surveillance et de régulation de la Finma? | Liquidé | |
| 24.7139 | Heure des questions. Question | Empêcher les accords entre les fournisseurs d'assurances-maladie complémentaires et les fournisseurs de prestations lors des négociations tarifaires | Liquidé | |
| 24.7138 | Heure des questions. Question | Les fournisseurs d'assurances-maladie complémentaires réalisent-ils des bénéfices excessifs sur le dos de leurs clients ? | Liquidé | |
| 24.7036 | Heure des questions. Question | Mandat de négociation avec l’UE. L’UE pourra-t-elle sanctionner la Suisse si elle n’adopte pas le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ? | Liquidé | |
| 24.7035 | Heure des questions. Question | Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 25, posée au premier trimestre 2024 | Liquidé | |
| 23.7807 | Heure des questions. Question | Impôt minimal de l’OCDE | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 112
- Non
- 97
- Abstention
- 2
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données