Yvan Pahud
Conseil national Vaud VD UDC
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Vaud VD
- Parti
- UDC
- Groupe
- V Groupe de l'Union démocratique du Centre
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission des finances Conseil national (CdF-N) , Membre
- Commission des finances Conseil national Sous-commission 3 (DFI/DETEC) (CdF-N S3) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
Aucun lien d’intérêts n’est inscrit au registre.
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Yvan Pahud a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 84
- Heure des questions. Question: 37
- Initiative parlementaire: 1
- Interpellation: 34
- Motion: 10
- Postulat: 1
- Question: 1
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4596 | Motion | Pour une politique cohérente de la Confédération en faveur du vin suisse | Déposé | |
| 26.4468 | Interpellation | Dessertes forestières : quels besoins et quelles perspectives pour la Suisse ? | Déposé | |
| 26.4433 | Interpellation | Meurtre à Sainte-Croix : le droit pénal des mineurs est-il encore adapté aux jeunes de moins de 15 ans ? | Déposé | |
| 26.7964 | Heure des questions. Question | Nouveau modèle Swiss Olympic : qui paie la facture ? | Liquidé | |
| 26.7907 | Heure des questions. Question | Infractions graves commises par des mineurs de moins de 15ans: quel état des lieux ? | Liquidé | |
| 26.7906 | Heure des questions. Question | Droit pénal des mineurs : une révision est-elle nécessaire ? | Liquidé | |
| 26.7890 | Heure des questions. Question | Corbeaux freux : la Confédération entend-elle enfin donner davantage de marge de manœuvre aux communes ? | Liquidé | |
| 26.7889 | Heure des questions. Question | Corbeaux freux : une adaptation de la période de protection est-elle envisageable en milieu urbain ? | Liquidé | |
| 26.4196 | Interpellation | Corbeaux freux : donner aux cantons et aux communes les moyens d’agir | Déposé | |
| 26.7681 | Heure des questions. Question | Vin étranger à l’Armée suisse : le message du Conseil fédéral n’est-il toujours pas passé ? | Liquidé | |
| 26.4113 | Interpellation | Sécheresse, pénurie de fourrage, pertes de récoltes, bétail menacé. Pourquoi continuer à subventionner des terres pour ne pas produire ? | Déposé | |
| 26.4111 | Interpellation | Fuite massive de données fiscales en France. La Suisse doit-elle revoir l'échange automatique de renseignements ? | Déposé | |
| 26.4110 | Interpellation | L'Armée suisse sert du vin étranger. Le CF doit faire respecter ses propres engagements ! | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7673 | Heure des questions. Question | Pédophilie, terrorisme, viol : le casier judiciaire doit prévenir les récidives | Liquidé | |
| 26.7672 | Heure des questions. Question | Attouchements sexuels sur mineurs commis par des mineurs | Liquidé | |
| 26.7671 | Heure des questions. Question | Pompiers : permettre le retour rapide en caserne avec les feux bleus | Liquidé | |
| 26.7670 | Heure des questions. Question | Mousse d’extinction en forêt en cas d’incendie | Liquidé | |
| 26.3855 | Motion | Menace sur les services d'urgence avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3772 | Interpellation | Suppression du goulet d'étranglement de Crissier au point mort | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3688 | Interpellation | Mobilisation du potentiel de récolte du bois suisse. Quelles mesures pour atteindre les objectifs de la Confédération ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3612 | Interpellation | Nouvelle réglementation de l'UE sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (2) | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3611 | Interpellation | Nouvelle réglementation de l'UE sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (1) | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7373 | Heure des questions. Question | Modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins, les milieux concernés ont-ils été consultés? | Liquidé | |
| 26.7371 | Heure des questions. Question | Menace sur les services d'urgences, avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins. | Liquidé | |
| 26.7349 | Heure des questions. Question | Madame Rima Hassan sous la coupole fédérale, risque pour l'ordre et la sécurité du parlement | Liquidé | |
| 26.3547 | Interpellation | Invitation au Palais fédéral, par des élus, de personnalités faisant l'objet de procédures ou étant impliquées dans des conflits internationaux | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3227 | Interpellation | Utilisation d'armes à sous-munitions contre des populations civiles ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3154 | Interpellation | Adaptation de la loi sur les stupéfiants face à l'émergence des nouvelles drogues de synthèse | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3144 | Interpellation | Prévention des violences domestiques. La Suisse devrait-elle s'inspirer de la "Clare's Law" britannique ? | Liquidé | |
| 26.3057 | Interpellation | Frelon asiatique. Prise en charge financière de la destruction des nids | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4780 | Motion | Agroscope. Des objectifs et des missions clairs | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4777 | Interpellation | Analyse automatisée de la production de RTS La Première. Quelle lecture le Conseil fédéral fait-il de ces résultats au regard du mandat de service public ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4484 | Motion | Mesures contre l'extrémisme violent et extension du système d'information Hoogan | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4104 | Interpellation | Primes maladie et proportion de population étrangère. Le Conseil fédéral partage-t-il le constat d'un lien ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4097 | Interpellation | Accord de libre-échange avec le Mercosur. Quelles mesures pour soutenir l'agriculture suisse ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4085 | Interpellation | Une économie Suisse résiliente avec des exportations vers des marchés diversifiés ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7840 | Heure des questions. Question | F35 A, 1.3 Mrd de dollars en plus avec le taux de change, quelle conséquence sur le contrat initial ? | Liquidé | |
| 25.4007 | Interpellation | Émeutes à Lausanne. L'image de la Suisse comme pays sûr est-elle compromise ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7581 | Heure des questions. Question | Décision de fermeture de l’Hôtel du Chasseron, quelle solution Armasuisse propose pour ne pas prétériter le tourisme dans la région de Sainte-Croix/Les Rasses ? | Liquidé | |
| 25.3960 | Interpellation | Décision de fermeture de l'Hôtel du Chasseron. Quelle solution propose Armasuisse pour ne pas prétériter le tourisme dans la région de Sainte-Croix/Les Rasses ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7486 | Heure des questions. Question | Quand le CF va-t-il réduire les primes maladies en mettant en oeuvre la motion 19.3955 qui veut rendre obligatoire le dossier électronique du patient ? | Liquidé | |
| 25.3578 | Interpellation | À l’EPFL pour étudier, ou pour manifester et distribuer des tracts de propagande ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3308 | Motion | Moratoire sur la vente des bâtiments de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontière | Liquidé | |
| 25.3306 | Motion | Drogue. Il est temps d'agir concrètement par la prévention ! | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3044 | Interpellation | Des réfugiés géorgiens attribués à l'État de Vaud abuseraient-ils du système d'asile pour accéder gratuitement au système médical suisse ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3043 | Interpellation | Des greffes d'organes pour les réfugiés georgiens au détriment des Suisses ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3034 | Interpellation | Drogues et frontières. Cocaïne, héroïne, crack, fentanyl, cannabis, etc. Comment ces drogues rentrent-elles dans notre pays ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3033 | Interpellation | Prévention contre la drogue. Que fait l'OFSP ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3032 | Interpellation | Deal de rue, trafic de drogue. Les auteurs sont-ils réellement punis ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4585 | Motion | Finances fédérales déficitaires. Limitons les hauts salaires et revalorisons les bas salaires en suspendant les mesures salariales pour le personnel fédéral dès 10 000 francs de salaire mensuel | Liquidé | |
| 24.4584 | Motion | Baisser les primes d'assurance-maladie en sortant les personnes relevant de l'asile de la LAMal | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.7841 | Heure des questions. Question | Epandage du lisier, autorisons la buse à palette comme la fait la Bavière | Liquidé | |
| 24.7822 | Heure des questions. Question | Visa pour l'Angleterre, quelles négociations afin que les Suisses puissent en être exemptés? | Liquidé | |
| 24.4113 | Motion | Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGV | Liquidé | |
| 24.3858 | Interpellation | AVS. Erreur de calculs ou scandale d'Etat? | Liquidé | |
| 24.7624 | Heure des questions. Question | L'Allemagne réintroduit les contrôle aux frontière, le CF va-t-il revoir sa réponse à la motion 24.3701 qui demande une permanence à la frontière ? | Liquidé | |
| 24.7608 | Heure des questions. Question | Deal de rue, activité principale des requérants d’asile ? | Liquidé | |
| 24.7550 | Heure des questions. Question | 75 milliards pour adapter le réseaux électrique ? | Liquidé | |
| 24.7535 | Heure des questions. Question | Fermeture d’office de poste, la Poste veut-elle imposer le silence à ses employés ? | Liquidé | |
| 24.7534 | Heure des questions. Question | La surproduction d’énergie renouvelable, avec une chute du prix d’achat, va-t-elle pénaliser les petits propriétaires d’installations ? | Liquidé | |
| 24.3832 | Interpellation | Laxisme, économies ou volonté de supprimer la frontière? | Liquidé | |
| 24.3701 | Motion | Garantir une protection permanente des frontières | Transmis au Conseil fédéral | |
| 24.7422 | Heure des questions. Question | Bürgenflop ? Le flop du Bürgenstock coule-t-il la crédibilité diplomatique de la Suisse à pouvoir jouer un rôle de facilitateur de paix ? | Liquidé | |
| 24.7404 | Heure des questions. Question | La Poste doit assurer le même service auprès d'un prestataire lors de fermeture inévitable d'un office de poste. | Liquidé | |
| 24.7369 | Heure des questions. Question | Excursions en famille dans le jet du Conseil fédéral | Liquidé | |
| 24.7336 | Heure des questions. Question | Fermeture d’office de poste, et les régions périphériques et de montagnes ? | Liquidé | |
| 24.7302 | Heure des questions. Question | Clarification concernant la mise en œuvre de la loi sur le CO2 révisée, art. 11a | Liquidé | |
| 24.7284 | Heure des questions. Question | L'armée va-t-elle construire les halles d'Alpnach en bois étranger au lieu d'utiliser du bois Suisse de nos forêts ? | Liquidé | |
| 24.421 | Initiative parlementaire | Valoriser et utiliser du bois suisse dans les bâtiments de la Confédération | En commission du Conseil national | |
| 24.1018 | Question | Du vin étranger pour les journées portes ouvertes de l'armée? | Liquidé | |
| 24.3197 | Interpellation | Dysfonctionnements et surveillance des organisations internationales et des ONG financées par la Confédération et les cantons | Liquidé | |
| 24.3196 | Interpellation | La confiscation d'avoirs russes marque-t-elle la fin de la diplomatie suisse et de notre neutralité? | Liquidé | |
| 24.3195 | Interpellation | Préserver notre neutralité en contrôlant l'action des ONG que nous soutenons | Liquidé | |
| 24.3190 | Postulat | Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons | Liquidé | |
| 24.3182 | Interpellation | Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons | Liquidé | |
| 24.7180 | Heure des questions. Question | Soulager la ligne du pied du Jura avec un direct Yverdon-Fribourg via Payerne | Liquidé | |
| 24.7176 | Heure des questions. Question | Le harcèlement est-il pris au sérieux par les autorités en charge de l'asile | Liquidé | |
| 24.7076 | Heure des questions. Question | LMP, garantir notre indépendance et investir en Suisse dans le cadre des dépenses militaires. | Liquidé | |
| 24.7054 | Heure des questions. Question | UNWRA, que savait le Conseil fédéral ? | Liquidé | |
| 24.7010 | Heure des questions. Question | Coûts du statut S pour les cantons | Liquidé | |
| 24.7004 | Heure des questions. Question | Numéros surtaxés, protéger les personnes vulnérables. | Liquidé | |
| 24.7001 | Heure des questions. Question | Prise d’otage par un requérant d’asile Iraniens dans un train régional Yverdon-Sainte-Croix. Statut | Liquidé | |
| 24.7000 | Heure des questions. Question | Prise d’otage par un requérant d’asile Iraniens dans un train régional Yverdon-Sainte-Croix. Mesures | Liquidé | |
| 23.4372 | Interpellation | Valorisation du bois bostryché dans les bâtiments de la Confédération | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 126
- Non
- 76
- Abstention
- 9
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données