Pascal Broulis
Conseil des États Vaud VD PLR
Mandat
- Conseil
- Conseil des États
- Canton
- Vaud VD
- Parti
- PLR
- Groupe
- RL Groupe libéral-radical
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil des États (CPL-E) , Membre
- Commission de la politique de sécurité Conseil des États (CPS-E) , Membre
- Commission des finances Conseil des États (CdF-E) , Membre
- Commission des finances Conseil des États Sous-commission 3 (DFI/DETEC) (CdF-E S3) , Membre
- Commission des institutions politiques Conseil des États (CIP-E) , Membre
- Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (Dél-APF) , Suppléant(e)
- Délégation pour les relations avec le Parlement français (Dél-F) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| ELCA SA Lausanne | Société anonyme | Conseil d'administration | Membre | Rémunéré |
| Fédération du Transjuralpin | Association | Comité | Président(e) | Bénévole |
| Fondation Anita et Werner Damm-Etienne | Fondation | Comité | Membre | Bénévole |
| Fondation de l'Ecole Suisse d’archéologies en Grèce Lausanne | Fondation | Comité | Président(e) | Bénévole |
| Movidis SA Yverdon-les-Bains | Société anonyme | Conseil d'administration | Membre | Rémunéré |
| Organe de conciliation et d'arbitrage de l'Etat de Vaud | Aucune indication | Aucune indication | Membre suppléant | Bénévole |
| OUESTRAIL | Association | Comité | Vice-président(e) | Bénévole |
| Restoroute de Bavois SA Bavois | Société anonyme | Conseil d'administration | Membre | Rémunéré |
| Retraites populaires Lausanne | Etablissement de droit public | Conseil d'administration | Membre | Rémunéré |
| Travys SA Yverdon-les-Bains | Société anonyme | Conseil d'administration | Membre | Rémunéré |
| Y-Parc Swiss Technopole SA Yverdon-les-Bains | Société anonyme | Conseil d'administration | Président(e) | Rémunéré |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Pascal Broulis a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 48
- Interpellation: 25
- Motion: 15
- Postulat: 8
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4552 | Motion | Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigène | Déposé | |
| 26.4542 | Motion | Renforcer l’axe ferroviaire Lausanne-Genève : une nécessité | Déposé | |
| 26.4460 | Postulat | Homejacking – La Confédération et les cantons agissent-ils ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.4187 | Interpellation | Quelles suites à donner aux constats relatifs aux expertises juridiques du Rapport du 8 septembre 2026 de la Commission de gestion du Conseil national relatif au Prix fixe du F-35A | Déposé | |
| 26.4173 | Postulat | Transferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passée | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.4106 | Motion | Aider la Suisse à affronter les canicules | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3745 | Postulat | Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre pays ? | Transmis au Conseil fédéral | |
| 26.3677 | Interpellation | Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ? | Planifié au Conseil des Etats | |
| 26.3543 | Interpellation | Développement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ? | Liquidé | |
| 26.3254 | Postulat | Évaluation de l'impact et de l'efficacité des projets liés à la reconstruction de Ukraine financés par la coopération internationale suisse (SECO) | Transmis au Conseil fédéral | |
| 26.3172 | Interpellation | Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ? | Liquidé | |
| 26.3082 | Interpellation | Pacage franco-suisse. Un problème supplémentaire pour l'agriculture suisse et transfrontalière | Liquidé | |
| 25.4522 | Interpellation | Cinq milliards de francs en soutien à la reconstruction de l'Ukraine d'ici 2036 | Liquidé | |
| 25.4450 | Interpellation | Exportation de déchets bitumineux en Hollande. Quelles alternatives durables et économiquement viables ? | Liquidé | |
| 25.4425 | Postulat | Favorisons la production indigène dans les manifestations bénéficiant de soutiens publics | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.4107 | Motion | Respect du droit international humanitaire à Gaza | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.4098 | Motion | Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationaux | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.4074 | Motion | Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.4057 | Motion | Chiens d'assistance, un cadre légal pour assurer leur mission | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.3971 | Interpellation | Déficit de la Poste pour la distribution des journaux. Quelle transparence ? | Liquidé |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Les Services du Parlement ne publient pas les votes individuels du Conseil des États dans leur service web ; aucun vote n’est donc listé ici.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données